La société française a relevé appel de ce jugement. 9. Par un arrêt du 1er juin 2022, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement. 10.

[E] [D], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société CP création, contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 avril 1998, qui, pour infractions aux règles concernant le démarchage à domicile, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Bernabé et compagnie, société

le pourvoi n° V 20-15.669 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

sur le fond; Attendu que par son arrêt du 26 octobre 1993, rendu sur contredit, contre lequel la SNCF s'est pourvue immédiatement, la cour d'appel a statué sur la compétence, usé de la faculté d'évocation

le pourvoi n° X 21-17.791 contre l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [N] [J], domiciliée [Adresse 1], défenderesse

XR..., 30 % à celle de la MGFA, assureur de la société SAD, alors, selon le moyen, "1 ) que la répartition du dommage entre les constructeurs suppose un appel en garantie formé par un constructeur contre

Tomy X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 16 août 2017, qui, infirmant l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel rendue par le juge

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles

Jean-Claude, - LA CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL (CRCAM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1996, qui, dans la procédure

La société a formé un appel-nullité contre ce jugement. 5.

Corinne, épouse Y..., 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz, en date du 1er octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'importation sans déclaration

Choukri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 13 mars 2006, qui, pour violences et dégradations aggravées, mise en danger d'autrui, outrage à personne dépositaire

F..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° V 19-11.571 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à

Kévin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2005, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

le pourvoi n° C 18-25.236 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM), dont le

Janine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2003, qui, pour contravention de blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[Z] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-22.103 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Metz (3e chambre civile, droit local), dans le litige l'opposant :