(HENRI), PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PAU EN DATE DU 5 AVRIL 1962 QUI A DECLARE N'Y AVOIR LIEU A SUIVRE CONTRE Y..., POURSUIVI POUR ESCROQUERIE, TENTATIVE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ELBIALY X..., ou EL BIALY, contre l'arrêt de la chambre

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES EN DATE DU 17 OCTOBRE 1974 EN CE QU'IL A DECLARE RECEVABLE L'APPEL

de la chambre d'accusation portant non-lieu qui ne satisfait pas en la forme aux conditions de son existence légale, notamment pour ne pas répondre aux conclusions de la partie civile si bien que l'arrêt

. : 1° contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, du 23 mai 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Eure sous l'accusation d'assassinat ; 2° contre l'ordonnance

José, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 29 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol avec arme et délit de coups ou violences

CASSATION sur le pourvoi formé par X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens, en date du 13 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de vols

(AOMAR), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 20 OCTOBRE 1970, QUI L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES SIEGEANT A PARIS, SOUS L'ACCUSATION DE COUPS MORTELS LA COUR

Jean-Alfred, partie civile, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 9 juin 1987 qui, dans une information suivie du chef de vol et escroquerie contre Marius

Armel Wilfrid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre, en date du 10 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire, mise en danger

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 12 MAI 1970 QUI, DU CHEF DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE, L'A RENVOYE DEVANT LA COUR D'ASSISES DE LA CHARENTE

Jean-Pierre, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 12 avril 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

ET A ROBERT X..., PERE DE CETTE DERNIERE ; QUE L'INFORMATION A ETE CLOSE PAR UNE ORDONNANCE DE NONLIEU, CONFIRMEE PAR ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION ; QUE SE PREVALANT DU PREJUDICE RESULTANT, SELON

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 juin 1991, qui a rejeté sa demande de mise en liberté présentée le 3 juin 1991 ; Vu le mémoire produit

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI du 20 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols à l'aide d'une arme, a rejeté sa demande de mise en

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, du 10 décembre 1992 qui, dans l'information suivie des chefs d'abus de confiance, escroquerie et émission de

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 28 mars 1996, qui, dans l'information suivie contre Christophe Z... du chef de fausse attestation et usage

Daniel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 8 octobre 1991 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de faux

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 décembre 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'abus de biens sociaux et usurpation

Gilles, - LA FEDERATION NATIONALE DES SOURDS DE FRANCE, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS du 7 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie