AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 05-17.386 et n° M 05-16.728 qui attaquent le même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La créance de la Caisse de Crédit mutuel Saint-Etienne Bellevue (la banque) a été admise au passif à titre privilégié à concurrence de 306 572,05 euros. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Rémi, Antoine F..., demeurant Anse à La Barque à Saint-François (Guadeloupe), 2 / Mme Manuella C..., veuve F..., demeurant Anse à La Barque à Saint-François (Guadeloupe), 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n8 89-12.035/V formé par M. B...

2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° K 15-26.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° X 15-10.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

en cas de rachat du crédit par une autre banque ; que M.

, 8.000 € en espèces), - 69.400 € entre janvier et juillet 2007 sur le compte Cic lyonnaise de banque (soit en chèques de banque, soit en espèces), - 42.000 € par virements depuis le compte Bnp Paribas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10553 F Pourvoi n° X 16-29.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _

PIREYRE, président Décision n° 10532 F Pourvoi n° N 19-12.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 842 F-D Pourvoi n° V 15-15.971 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CHAUVIN, président Décision n° 10099 F Pourvoi n° E 19-11.396 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

La banque soutient avoir bien calculé les intérêts par référence à l'année civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... de leur désistement envers la BECM, le Crédit

Al Mashrek jusqu'en décembre 1988 ; qu'il possédait la société "Milshare" qui a racheté, en 1983, 42 % du capital de la banque Al Mashrek, à égalité avec la Holding"Intra", que les témoins entendus ont