l'inopposabilité de la prise en charge de la maladie ou de l'accident du travail par la Caisse Primaire a seulement pour effet dans les rapports Caisse-Employeur de dispenser l'employeur de supporter les conséquences

l'inopposabilité de la prise en charge de la maladie ou de l'accident du travail par la Caisse Primaire a seulement pour effet dans les rapports Caisse-Employeur de dispenser l'employeur de supporter les conséquences

l'inopposabilité de la prise en charge de la maladie ou de l'accident du travail par la Caisse Primaire a seulement pour effet dans les rapports Caisse-Employeur de dispenser l'employeur de supporter les conséquences

l'inopposabilité de la prise en charge de la maladie ou de l'accident du travail par la Caisse Primaire a seulement pour effet dans les rapports Caisse-Employeur de dispenser l'employeur de supporter les conséquences

l'inopposabilité de la prise en charge de la maladie ou de l'accident du travail par la Caisse Primaire a seulement pour effet dans les rapports Caisse-Employeur de dispenser l'employeur de supporter les conséquences

l'inopposabilité de la prise en charge de la maladie ou de l'accident du travail par la Caisse Primaire a seulement pour effet dans les rapports Caisse-Employeur de dispenser l'employeur de supporter les conséquences

l'article L. 122-4, devenu L. 1231-1, du code du travail ; Attendu que pour retenir la nullité de la transaction du 4 novembre 2004 et du licenciement, l'arrêt relève que la transaction réglant les conséquences

du Code de procédure pénale et 405 du Code pénal, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé X... du chef d'escroquerie au préjudice de la Banque française de l'agriculture et a en conséquence

l'assuré ; AUX MOTIFS QUE sur la période du 3 juin 2011 au 11 juillet 2012 : l'arrêt du 2 avril 2015 a condamné les sociétés April Santé Prévoyance et Axeria Prévoyance à prendre en charge les conséquences

quoi que ce soit tant dans le domaine professionnel que personnel, que cette renonciation faisait suite à des lettres des 21 et 22 juillet 2005 dans lesquels elle envisageait de faire un tout des conséquences

reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposables les conséquences

[Z] et des conséquences financières et morales en ayant résulté pour celui-ci, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision. 12.

d'autres surcoûts et des fautes étant en cause notamment une erreur de Shon, ainsi que des demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, que le passif garanti recouvre toutes les conséquences

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

au taux légal à la date de la plainte" ; "alors que, d'une part, la convention de cession prévoyait, en son article 8, que "le cédant s'engage irrévocablement à indemniser le cessionnaire des conséquences

PREMIER MOYEN (MOYEN D'ANNULATION) : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Fonderies Collignon doit assumer les conséquences financières de sa faute inexcusable, telles que définies

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Corse de super service-Prisunic

perdre une chance au syndicat des copropriétaires de bénéficier de son assurance de protection juridique ne pouvait rejeter la demande du syndicat au motif qu'elle ne pouvait estimer l'importance des conséquences

de la commission de recours amiable de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) au titre de la législation professionnelle ; que contestant l'imputation à son compte des conséquences