O..., indiquent que celui-ci est entré sur les lieux en 1997, - la dernière de M. D... V... qui, se présentant comme un voisin de M.

Il communique et assure le relais entre le personnel placé sous son autorité et la hiérarchie. Il conduit des relations fréquentes avec des interlocuteurs externes.

commune est dans l'obligation de constituer soit pour son propre compte, soit en s'intégrant à un établissement public intercommunal, un centre communal d'action sociale de sorte que, même si d'autres

d'appel, qui a souverainement retenu les présomptions lui apparaissant les meilleures et les plus caractérisées, a, par ces seuls motifs, sans méconnaître l'office du juge ni l'article 6, § 1, de la Convention

Sur les deux moyens réunis : Vu les articles 656, 657 et 658 du Code civil ; Attendu que la mitoyenneté est un droit de propriété dont deux personnes jouissent en commun ; Attendu, selon

; que ces conventions ont été approuvées par les assemblées générales des sociétés tenues respectivement les 20 et 26 juin 1989 ; que la société Lambda, actionnaire des sociétés Matra et Hachette, qui

Stéphane D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 13 novembre 2013, qui, pour diffamation publique envers particulier, les a condamnés respectivement à 250 euros d'amende

n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; que la cour d'appel qui a décidé que les accords intervenus entre les propriétaires successifs du lot n°10 étaient nuls comme contraires aux dispositions

de Paris relatives aux marques ont été étendues aux marques de services ; que l'article 6bis de la Convention d'Union de Paris s'applique dès lors mutatis mutandis aux marques de services, ce que la

attirée sur les dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail ainsi que sur les dispositions des conventions collectives ou accords organisant le transfert des contrats de travail entre employeurs

; que Mme [Y] [D] soutient qu'en la licenciant au motif que son poste faisait partie de ceux qui étaient non productifs, l'employeur a méconnu les critères légaux ou conventionnels ; mais que

aux conventions spéciales souscrites stipulait seulement que "par dérogation partielle aux articles 5.1 des conventions spéciales responsabilité professionnelle de l'ingénierie bâtiment et génie civil

X..., l'arrêt retient que la convention comportant des clauses exorbitantes du droit commun présentait un caractère administratif ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'ONF qui, au

spécifiquement à une catégorie particulière de la population (tranche d'âge, communauté culturelle, linguistique ou religieuse,...) » ; qu'en décidant que la société SERCA était soumise à ladite convention

les articles 1108 et 1134 du code civil, ensemble l'article 1397 du même code ; Attendu qu'aux termes du sixième alinéa du dernier des textes susvisés, le changement du régime matrimonial a effet entre

plusieurs projets d'importation ; qu'à la suite de nouveaux contacts entre M.

et de cet usage commun, seule la société Sodiaal International détenait un pouvoir exclusif de direction et de contrôle sur la cuve au moment de l'accident ; Que la convention de prestations du 3 avril

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° Y 07-44. 876 et Z 07-44. 877 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts

la perception de l'indemnité de grand déplacement, la justification d'un second logement, de sorte qu'il ne saurait déroger à la convention collective de niveau supérieur conclue antérieurement à l'entrée

la perception de l'indemnité de grand déplacement, la justification d'un second logement, de sorte qu'il ne saurait déroger à la convention collective de niveau supérieur conclue antérieurement à l'entrée