Le salarié, qui a pris acte le 26 janvier 2021 de la rupture de son contrat de travail par lettres adressées aux deux sociétés, a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de rappel de primes d'assiduité, alors : « 1°/ qu'une différence de traitement entre salariés de sites distincts doit être justifiée

moyen » des établissements bancaires (TEM), mais par comparaison entre le taux des prêts consentis aux salariés et le taux accordé aux clients emprunteurs non-salariés de l'établissement bancaire à la

des rappels de salaire jusqu'au 27 novembre 2023, sans caractériser que le salarié était resté au service de l'employeur au-delà du 9 avril 2018, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au

En statuant ainsi, alors qu'aux termes de la transaction, le salarié se déclarait entièrement rempli de ses droits et se désistait de toutes instances et actions présentes ou à venir découlant directement

, le préjudice d'agrément, le préjudice esthétique ainsi que le préjudice découlant de la perte ou de la diminution des possibilités de promotion professionnelle, déboutant le salarié de sa demande de

du travail et, partant, sa décision, ne peut donc être portée que devant le seul juge administratif, qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 511-1 du Code du travail et la loi

la demande ; qu'en considérant, pour déclarer irrecevable le recours formé par l'employeur devant le tribunal judiciaire à l'encontre de la décision de la caisse concernant l'attribution à la victime

Pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, l'arrêt retient que le jugement entrepris a rejeté la demande du salarié

Gunther et Dieter A... de leurs demandes indemnitaires; "aux motifs que, lors de sa première comparution devant le juge d'instruction, le prévenu a indiqué que C...

à une recherche qui ne lui était pas demandée, a légalement justifié sa décision ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, motivant sa décision, n'était pas tenue de

au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail escale et fret de Toulouse, dont le siège est [...]                                                 , défendeur à la cassation ; La demanderesse

Le 10 janvier 2017, les co-gérants non salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat. 4.

la société Garcia en qualité de cadre commercial chargé de la vente de maisons individuelles, a été licencié le 9 mars 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit aux demandes

faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, une demande de rappel de 13e mois, prévu par un usage en vigueur dans l'entreprise ; qu'en déboutant Mme X... de l'ensemble de ses demandes sans s'expliquer

faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, une demande de rappel de 13e mois, prévu par un usage en vigueur dans l'entreprise ; qu'en déboutant Mme X... de l'ensemble de ses demandes sans s'expliquer

de requalification en un contrat à durée indéterminée et d'une demande de rappel de salaire ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté

Le syndicat fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour atteinte portée aux intérêts et aux droits des salariés de la profession, alors « que le défaut d'application d'une

qu'en le déboutant de ce chef de demande sans donner aucun motif à sa décision de ce chef, la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu que sous

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.