le 12 août 1998 un mésothéliome pleural d'origine professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie a reconnu le caractère professionnel de la maladie et fixé le taux d'incapacité à 100 % ;

de Belfort (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical daté du 21 mars 2005 faisant état d'une sidérose, maladie visée au tableau n° 44 des maladies professionnelles

, par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE de HAUTE-MARNE de la maladie déclarée par Madame V... le 7 août 2012, au titre du risque professionnel. ; AUX MOTIFS QUE « la déclaration de maladie professionnelle

X..., salarié de la société Eternit (la société), a établi le 11 décembre 2003 une déclaration de maladie professionnelle ; que le 5 février 2004, la société a envoyé à la caisse primaire d'assurance maladie

UNE MINE, EN ALGERIE, ANTERIEUREMENT A 1962 ; QUE FAISANT ETAT D'UN CERTIFICAT MEDICAL ETABLI LE 11 JUIN 1969, INDIQUANT QU'IL SERAIT ATTEINT DE SILICOSE, IL A SOUSCRIT, LE 9 JUILLET 1969, UNE DECLARATION

à l'origine de l'incapacité ; qu'en se bornant à faire état d'un licenciement intervenu en juin 2012, concomitamment à la déclaration de maladie professionnelle, sans constater qu'il était en relation

réactionnel dépressif, elle a demandé le paiement d'indemnités journalières à l'assureur, qui lui a opposé la nullité du contrat pour fausse déclaration intentionnelle, l'intéressée ayant omis de déclarer

du 2 février 2015 de prendre en charge la maladie professionnelle déclarée par M.

X..., la société a demandé que les décisions de la Caisse de reconnaissance de la maladie professionnelle et de fixation du taux d'incapacité et d'indemnisation de son salarié lui soient déclarées inopposables

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 11 JANVIER 1981, MME X..., SALARIEE DE LA SOCIETE BELDAM-LATTY, A ADRESSE A LA CAISSE PRIMAIRE DONT ELLE RELEVAIT UNE DECLARATION D'ASBESTOSE, MALADIE CONTRACTEE,

a avisé la société nouvelle des Etablissements Dervaux d'une déclaration de surdité professionnelle émanant de son salarié, M.

l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration

X..., salarié de la société Saunier-Duval Electricité, aux droits de laquelle est venue la société SDEL Dauphiné-Savoie, a procédé le 29 juillet 1995 à une déclaration de maladie professionnelle en produisant

X..., employé en qualité de cuisinier par la société Casino restauration (la société), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle

X..., employé par la société Vermandoise industrie en qualité de conducteur de chaudière dans une sucrerie, a déposé le 27 avril 1999 une déclaration de maladie professionnelle pour des plaques pleurales

Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

du Gard (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une tendinite de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite, affection visée au tableau n° 57 A des maladies professionnelles

Le double de la déclaration de maladies professionnelles adressée par l'assuré à la caisse primaire est envoyé à l'employeur.

professionnelle, mais sur la possibilité pour le juge de tenir compte de ces conclusions alors que la déclaration de maladie professionnelle était présentée bien après l'expiration du délai de prise en

relative à une maladie désignée par le tableau de maladies professionnelles n° 30, est tenue de transmettre cette déclaration à l'employeur et de recueillir ses observations préalablement à la décision