CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 635 résultats pour « dénonciation du contrat par le client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00804

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

Elle soutient que ce contrat doit être annulé pour vice de consentement. Elle expose que le contrat prévoyait expressément que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00867

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

de travail qui ne remplit pas les conditions fixées par l'article L 3123-33du code du travail est requalifié en contrat de travail à temps plein ; Qu'elle dénonce l'absence de fixation de la durée minimale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01154

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

du contrat donne lieu à la perception de frais au tarif en vigueur ; que Gilles X... n'est donc pas fondé à contester les frais de transfert prélevés sur son compte bancaire pour la somme de 66,50 € ;

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed156

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

, de commissions de retour sur échantillonnage et de contre-partie financière de la clause de non-concurrence figurant au contrat, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il était expressément stipulé

Source officielle
CC

cr

és par Véronique Xc/Michel Z

6137269dcd580146774270c4

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

Véronique, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02306

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

établissent que la salarié n'a pas travaillé le samedi contrairement à la facturation émise et contestée sans relever aucun élément de nature à établir que les prestations ont été effectuées à un autre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00060

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

de distribution exclusive sur le territoire français, à durée indéterminée, portant sur des articles de quincaillerie ; que le fabricant a dénoncé le contrat le 27 août 2010 pour le 31 décembre suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00829

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

en contact avec ses clients après que le dirigeant d'ITMC ait été contacté personnellement par son client principal pour l'informer qu'il avait eu connaissance de leurs différends ; Qu'en statuant ainsi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00856

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

de clientèle par les sociétés MK énergies, M.

Source officielle
CC

comm

6079d6799ba5988459c5b543

Cassation

12 juin 1972

12 juin 1972

UN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE PAR LEQUEL ELLE LUI CONFIAIT " L'EXCLUSIVITE DE (SA) PUBLICITE SOUS TOUTES SES FORMES " ; QUE LA COUR D'APPEL A ACCORDE DES DOMMAGES ET INTERETS A X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01178

Cassation

27 novembre 2012

27 novembre 2012

résolu s'il lui est impossible de restituer les marchandises dans un état sensiblement identique à celui dans lequel il les a reçues, à moins qu'avant le moment où il a constaté ou aurait dû constater

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00512

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

je constate pour ma part que les événements que vous dénoncez aujourd'hui et qui confinent presque à la tentative de viol sont sans commune mesure avec les faits dont vous nous avez entretenus la première

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101225

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

vente et de gestion administrative des acquéreurs" confie à la société Contact immobilier la mission de rechercher, recevoir et informer la clientèle, établir un modèle de promesse de vente et recueillir

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300118

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

unilatérale par les intimés en urgence du contrat conclu avec la société DIFFAZUR n'est pas justifiée ; que la résolution du contrat doit être prononcée à leurs torts ; que le jugement sera réformé sur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10190

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Sauf avis contraire de votre part, parce que vous n'avez pas à être instrumentalisés de la sorte, nous procédons au transfert de tous vos contrats auprès d'autres compagnies offrant une couverture et un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00084

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Ayant constaté que le salarié avait refusé la nouvelle organisation commerciale mise en place par l'employeur et qu'il refusait de suivre de nouveaux clients, ainsi que les clients se trouvant dans les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00731

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

écrit et de lettre de dénonciation des griefs imputés à l'agent préalablement à la rupture, aux seules fins de constater que M.

Source officielle
CC

comm

613720abcd580146773ed355

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

de concession, la cour d'appel n'a pas tiré de la définition par elle-même donnée de ce contrat et de ses constatations les conséquences qui s'en déduisaient nécessairement ; qu'elle a ainsi privé de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10727

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'article L1152-3 édicte que toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10054

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mathéo conseil, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre

Source officielle

Page 39 sur 182

← PrécédentSuivant →