[N] dénonçait des faits d'escroquerie, de recel d'escroquerie, d'association de malfaiteurs en vue du recel du produit d'une escroquerie et de complicité de ces délits, en soutenant notamment que la plainte

déclaré Didier X... coupable de faux au préjudice des consorts Y..., de Jean-Paul Z..., de Noël A... et d'Aurélie B..., en répression l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis assortie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association générale des médecins de France "AGMF", dont le siège est

X... ne pouvait ignorer qu'une association dépourvue de but lucratif ne pouvait facturer de la TVA, comme le relève au demeurant la décision définitive du tribunal administratif, en date du 7 novembre

organisation (société MEO) est titulaire des marques suivantes régulièrement renouvelées, la marque dénominative "Miss Europe", déposée le 26 septembre 1984 et enregistrée sous le n° 1 284 997, pour désigner

et a demandé à être relevé de cette obligation; que, malgré une réponse négative du bâtonnier, M.

Georges Y... du désistement de leur pourvoi, en ce qu'il est dirigé contre la SA Bred Banque populaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 2003), qu'en septembre 1988 la Bred Banque populaire

et 1994 du Code civil, des articles 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Monique B... coupable du délit

rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n W 91-44.980 formé par Mme Michèle Z..., demeurant ... du Bon Secours à Marseille (14e) (Bouches-du-Rhône), II Sur le pourvoi n X 91-44.981 formé par l'association

Jean-Paul X..., 2°/ Mme Annick Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile), au profit de l'Association

du sursis avec mise à l'épreuve, avec obligation de soins et interdiction de fréquenter les débits de boissons et l'annulation du permis de conduire avec un délai de 18 mois avant de pouvoir solliciter

conduit à penser que les fonds recueillis au cours de la soirée profiteraient à l'association concernée ; 1) " alors que l'accord donné par une association aux parrainages d'une opération récréative

AGEFOS PME, en produisant de fausses attestations de présence de stagiaires afin de percevoir les prix des formations ; l'association AGEFOS PME, association créée pour assurer par le système de tutorat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Le Caousou, établisement d'enseignement libre sous contrat d'association

[D], était par ailleurs salarié de la société Gras Savoye NSA, le protocole de cession étant assorti d'une clause de non-concurrence, de non-débauchage et de confidentialité. 2.

La créance de l'association a été fixée à la somme de 224 030,79 euros, les intérêts ont été arrêtés et le débiteur s'est engagé à régler la somme de 100 euros par mois à compter du 15 février 2006.

Nicolas D..., Hugues D... et Louis F... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes G..., veuve H... de I..., Simone J..., épouse K..., M. Emmanuel L..., Mlle Marcelle K..., M.

Paris, 28 mai 1999), qu'ayant vendu à la société Centrale de distribution alimentaire pour les collectivités (CDAC), mise en redressement judiciaire le 11 février 1993, des marchandises sous clause de réserve

[Y] [O] a été relaxé du chef d'association de malfaiteurs, déclaré coupable de blanchiment du produit du délit de trafic de stupéfiants et condamné à sept ans d'emprisonnement avec mandat d'arrêt, 80 000

défense, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joël X... coupable des faits qui lui ont été reprochés, l'a condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement dont un avec sursis assorti