X... a été victime d'un accident dont Mme Y..., assurée auprès de la Compagnie nationale Suisse assurances, a été déclarée responsable ; qu'il a demandé à celles-ci réparation de son préjudice corporel

du préjudice moral subi par chacune des parties civiles ; " aux motifs propres que, seule, reste l'indemnisation des préjudices moraux des parties civiles résultant des nombreux tracas rencontrés lors

la commune fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une somme en réparation du préjudice moral de M. et Mme I... ; Mais attendu qu'ayant relevé que la commune avait interdit, à tort, aux acquéreurs

construction, cause du conflit entre les parties ayant conduit à la résiliation du contrat d'entreprise conduit à rejeter la demande au titre d'un préjudice moral ; que sur le préjudice subi par le maître

première branche : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a sollicité de la commission d'indemnisation des victimes d'infraction la réparation

; qu'elle demande également l'allocation d'une somme de 150.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral, ayant dû faire face à diverses mesures d'exécution engagées par

différents, ouvre droit à des réparations spécifiques ; que M.

pas le préjudice patrimonial né des frais d'obsèques et ne peut donc venir en déduction de la réparation de ce poste de préjudice des ayants droits des victimes décédées ; qu'à la suite du décès de la

Y..., devant le tribunal d'instance, en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

la séparation de corps a été prononcée, du préjudice matériel ou moral que celle-ci fait subir à son conjoint ; qu'en se prononçant, dès lors, exclusivement sur le préjudice résultant de faits antérieurs

Les consorts [V] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes présentées par Mme [V] à l'encontre de la société notariale, alors : « 1°/ que Mme [V] sollicitait, devant les juges du fond

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Mme Y... de sa demande d'indemnité en réparation du préjudice moral subi du fait du manquement de

est citée comme prévenue devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide ou de blessures involontaires, les victimes de l'infraction peuvent, en se constituant partie civile, lui demander réparation

qui l'ont accompagné, un préjudice distinct de celui résultant de la perte de son emploi et dont il est fondé à demander réparation ; que le licenciement -notamment lorsqu'il est reconnu ultérieurement

Z..., de l'affouillement initial du terrain par les engins de la société Ah Sing et du préjudice moral ; qu'en déboutant la société Z... du surplus de ses demandes, les juges du fond qui ont laissé sans

et, en conséquence, la débouter de sa demande formulée à ce titre, sans constater que les parties avaient été mises en demeure de présenter leurs observations sur l'évaluation du préjudice allégué, la

invoque l'existence d'un préjudice distinct de celui résultant de la rupture du lien conjugal est bien fondé à en demander la réparation à son conjoint dans les conditions du droit commun ; que dans ses

X... en tant que partie civile, ne peut plus demander réparation de son préjudice à la juridiction répressive ; "aux motifs que, sur les intérêts civils, M.

de son préjudice moral distinct.

X... a saisi la juridiction prud'homale en réclamant des dommages-intérêts pour préjudice moral et matériel ; Sur les deux moyens réunis, en ce qui concerne la réparation du préjudice matériel :