X... a été engagé par la société Transports Y... à compter du 8 septembre 2002 en qualité de conducteur routier sans qu'aucun contrat n'ait été établi par écrit ; qu'à compter du mois d'octobre 2002, les

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 6 juin 1997, André X..., salarié

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 mai 1996), que Mme X..., engagée, le 1er février 1978,

Y...s'était engagé à ne pas solliciter ou engager directement ou indirectement des salariés ou collaborateurs de la société Théolia et des sociétés de son groupe ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre

ont eu lieu au sein de l'établissement d'Angers de la société Conforama le 15 mars 1996 et qu'à l'issue des scrutins, les membres du comité d'établissement étaient proclamés élus tandis qu'un procès-verbal

NE VISAIT PAS LA SEULE DEFENSE DES INTERETS PROFESSIONNELS DES SALARIES DE LA SOCIETE MAIS A ASSURER SA PROTECTION PERSONNELLE CONTRE UN LICENCIEMENT IMMINENT ET QU'ELLE CONSTITUAIT UNE FRAUDE A LA LOI

Attendu que Mme X..., engagée le 30 août 1982 par la société Usiplast, a été licenciée pour motif économique le 29 mars 1996 à la suite de son refus d'une modification de son lieu de travail résultant

licenciés, sous certaines conditions, un complément d'indemnité conventionnelle de licenciement ; qu'un avenant du 4 avril 1995 au procès-verbal du 13 mars précédent est venu rappeler qu'il avait été

X... a été engagé en 1993 par la société Sécuribanque devenue la société Brink's et a occupé en dernier lieu les fonctions de convoyeur messager ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir

, l'employeur a exprimé ses regrets pour la forme qu'avait prise la mise en cause de la salariée, admettant que celle-ci n'aurait pas dû être visée nominativement dans le procès-verbal ; que Mme X... a

Sur les deux moyens réunis, pris de la violation des articles L. 122-25 et L. 122-14-3 du Code du travail : Attendu que Mme Y... a été engagée le 10 septembre 1979 en qualité de manutentionnaire

X... a été engagé par la société Borghèse, par contrat écrit du 30 juillet 1988, en qualité de chef de chantier, pour une durée déterminée de 3 mois à compter du 1er septembre ; que le contrat a été rompu

Attendu, selon la procédure, que Mme X... a été, le 12 avril 1966, engagée par la société Beranger ; que ce contrat a été résilié en octobre 1974, après que la salariée ait été en arrêt pour cause de maternité

L'inspecteur du recouvrement transmet à l'organisme chargé de la mise en recouvrement le procès-verbal de contrôle faisant état de ses observations, accompagné, s'il y e lieu, de la réponse de l'intéressé

à laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral ; que tout en relevant qu'il était incontestable que la salariée avait été choquée par la scène de violence entre MM.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1 et L. 1237-2 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée

dénoncer la non reconduction de la prime sans rechercher si, ainsi qu'il était soutenu par les salariés, la prime de présentéisme ne résultait pas d'un engagement unilatéral de l'employeur, la cour d'appel

qui relate notamment les faits reprochés à l'inspecteur et consigne l'avis de chacun des membres ayant participé à la réunion du conseil, ledit procès-verbal devant être transmis au salarié ; Attendu

et les seconds, qui concernent les procédures avortées de licenciement, au vu des témoignages qui font état de la violence verbale de la salariée ainsi que de son absence depuis trois mois au jour de

à la conclusion d'un contrat de travail, notamment les modalités précises de la rémunération de la salariée, que cet engagement sans réserve souscrit au profit de l'intéressée doit recevoir son plein