SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

refusé par la direction ; que, dans ces conditions, la responsabilité pénale personnelle du prévenu ne peut être retenue en la cause eu égard aux soins qui lui incombaient ; "alors que, lorsque le lien

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame J...

L... a perçu une indemnité de non reconduction du contrat de travail de 10 642,63 euros ; que, sous le bénéfice de la requalification en licenciement de la rupture de son contrat de travail, M.

intégrés, a été licencié le 17 décembre 2007 pour faute lourde ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement justifié par une

nul et en conséquence, de rejeter ses différentes demandes d'indemnités de préavis, de licenciement, de licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts pour violation du statut protecteur

A... de ses demandes indemnitaires et de rappel de salaire ; AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement pour faute grave notifiée à M.

2009), que la société de droit suisse Customer Ground Service (CGS) exerçant des activités de prestation de services, notamment, sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse, situé en France, a procédé à des licenciements

; que pour justifier le licenciement de P...

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir dit que le licenciement pour faute grave était justifié et d'avoir débouté M.

juillet 1985, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Eric Z... des fins de son action en réparation des dommages subis à l'occasion d'un accident de la circulation

déclaré Mora coupable de blessures involontaires et d'infraction au Code de la route ; "après avoir pourtant constaté que le point de choc est localisé à gauche de l'axe médian dans le sens de circulation

de Madame B... n'était pas fondé sur une faute grave, a jugé le licenciement fondé, sans constater l'existence de sanctions préalables au licenciement, a violé le texte susvisé ; ALORS, DE TROISIEME

[O] de ses pertes de revenus de la date de l'accident à la date de sa mise à la retraite en janvier 2029, l'arrêt relève que son licenciement est en relation directe de causalité avec l'

Théseus, en qualité de professeur en systèmes d'information a reçu notification de sa mise à la retraite le 27 avril 1998 ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes d'indemnités pour licenciement

des marchandises, et que la jurisprudence communautaire est particulièrement incertaine quant aux limites de la liberté de circulation des marchandises pour assurer la protection des droits d'auteur ;

X..., engagé le 13 mai 2002 par la société La Mure Bianco en qualité de chauffeur-livreur, a été licencié pour actes d'insubordination le 10 mai 2004 ; que, contestant ce licenciement, il a saisi la juridiction

, les délits portant sur 242, 255 et 152 hectolitres de vin d'AOC, Paul Z... pour circulation sans titre de mouvement de 242 et 255 hectolitres de ce vin et Gérard X... pour circulation sans titre de mouvement

(société Mailfix) et qui, au dernier état, exerçait les fonctions de directeur d'établissement, a été licencié pour faute grave avec effet immédiat par lettre reçue le 29 février 1984 ; qu'il a saisi la

, l'un de ses proches a présenté un état dépressif en relation avec le décès suivi d'une tentative de suicide, les juges du fond ne peuvent nier l'existence d'un lien de causalité entre l'accident et le