l'usage du public ; qu'il est constant que le PLU adopté par cette commune, et prévoyant la création d'un emplacement réservé dans la zone du « pont romain », a été annulé en sanction d'une erreur manifeste

0,2 % de la masse salariale brute" ; "qu'en l'espèce, Climax Automation versait pour 1987 : 1 150 francs par mois ; "qu'à ce montant, s'ajoute à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles

D... ne conteste pas les sommes mises à sa charge en indemnisation des cultures de colza et de maïs qu'il a récoltées bien qu' elles aient été mises en place par le Gaec.

S'il ne cesse de manifester son souci de bien faire, il marque ses difficultés à mener son équipe et à respecter les délais imposés, à animer les réunions, à atteindre les objectifs en termes de chiffres

convoqué cette société devant son conseil d'administration qui, en sa séance du 18 avril 2008, a prononcé son exclusion temporaire et dit que, pour l'année 2008, le syndicat ne pourrait pas présenter ses cultures

CARACTERISEES PAR LEUR FORME PLATE ET LEUR CHAIR BLANCHE-; QUE S'IL EST VRAI QUE, COMME LE SOUTIENT LE PREVENU A L'APPUI DE SA PRETENTION, LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DE L'OSTREICULTURE ET DES CULTURES

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement

laisserait volontiers la main » ; que ce dernier produit aussi aux débats une attestation de présence à la Maison Familiale Rurale de Bias, de laquelle il résulte qu'il a été inscrit en BEPA Elevage et cultures

d'acquisition de celui-ci auprès de sa propriétaire, Mme X..., au prix d'acquisition ; que la commune de Morsbach a acquis le terrain de Mme X... et a procédé à l'édification d'une salle de sports et de culture

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement

ayant pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise en sorte que la qualification de contrat à durée indéterminée qui liait les parties était manifeste

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

l'association « Critérium cycliste professionnel international La Châtaigneraie » (l'association) un redressement portant sur les sommes versées aux cyclistes ayant participé en 2006, 2007 et 2008 à une manifestation

[H] était manifestement excessive pour permettre une exploitation effective et permanente de celles-ci, alors que le matériel agricole serait situé au domicile de M.

[G] affirme qu'il n'avait pas d'expérience en matière [de] culture de tomates sous serres, ayant dirigé une entreprise de travaux publics, cette activité antérieure lui conférait une expérience en ce qui

en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement