d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société DIP importation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

le 24 avril 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief aux arrêts confirmatifs attaqués d'avoir débouté les salariés de leur demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse du fait du manquement

de diplômes notablement supérieurs au sien et le dernier, un diplôme de niveau II et une expérience professionnelle distincte, outre le fait que deux d'entre eux n'occupaient pas les mêmes fonctions

commercial (143 ter) et un pavillon à usage d'habitation (145), que selon l'attestation du notaire en date du 15 janvier 2008 (pièce 2b appelant), il est prévu que les donataires n' auront la jouissance

judiciaire de la société Odélia développement, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

[F] PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris, en ce qu'il avait débouté des acquéreurs de parts sociales (la société HECS, M.

Claude Y... prétendait que cette demande serait irrecevable faute d'avoir été présentée en première instance et faute pour M. X...

telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis et qu'elle fait obstacle à la poursuite du contrat ; Que l'employeur qui invoque la faute grave

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 janvier 2019), par deux actes distincts du 23 juillet 1990, M. V... a acquis de M. G... et Mme X... des parcelles cadastrées [...] , [...]

n° ..., le 28 janvier 1989, modifié le 14 février 2007 (36 587, 76 euros versés entre 1989 et 1996) - contrat PREDIGE n° ..., le 28 janvier 1989, modifié le 14 février 2007 (36 587, 76 euros versés entre

U... n'aurait pas su ou pas pu avoir connaissance des faits qu'il considère comme établissant les fautes commises par ce salarié ; que les pièces soumises par les parties démontrent que M.

sa décision de ce chef ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que les travaux de conception avaient été réalisés, et que la mission du maître de l'oeuvre était terminée du fait

[N], notaire associé de la SCP [N] (la SCP), M.

A... fait suivre sa signature de la mention KMS ; courriels des 16 mars 2012, 20 mars 2012, 26 mars 2012 et 26 octobre 2011 adressés à M° AZOULAY avocat de KTC au sujet d'un litige sur le bail commercial

Faits et procédure 1.

dans lesquelles est exercée l'activité litigieuse ; que la cour d'appel devait donc rechercher si le fait d'exercer ses fonctions au sein d'un service organisé, dans les locaux de la société, en disposant

U... a déclaré tant devant les services de police que devant le tribunal que s'il s'occupait de la gestion de la Sarl clinique de Belfort qui se limitait en fait à la gestion des locaux lui appartenant

De même, la modification relative à Remplacement du local poubelle, contenue dans le dossier de consultation des entreprises, est intervenue à la suite de la demande du service de collecte des déchets

Immobilière Frey en qualité de chargé d'affaires ; que son contrat de travail a été transféré le 1er septembre 2007 à la société Frey nouvelles énergies où il a exercé les fonctions de directeur commercial