Jean-Pierre X..., demeurant à Isle-d'Espagnac (Charente), ..., zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Achat-vente de produits pour animaux (AVPA), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel

contre son salarié, la cour d'appel en énonçant, pour dire le licenciement abusif, que ni le sérieux, ni même la réalité des griefs invoqués par M.

. et qu'un médecin conseil avait été désigné pour examiner l'état de la victime ; qu'en s'abstenant de rechercher si les courriers litigieux ne caractérisaient pas une renonciation de l'assureur à invoquer

W... avait nécessairement été négligent dans la conservation des données confidentielles permettant l'utilisation de ces systèmes de paiement hautement sécurisés, la cour d'appel a privé sa décision de

Z... avait été estimée nécessaire par la cour d'appel qui, à l'audience du 16 mars 1995, avait renvoyé l'affaire au 26 octobre suivant pour entendre le témoin; que l'absence de toute indication dans l'arrêt

Julien Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-En-Provence, en date du 6 novembre 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment d'infraction à

a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-17.036 formé par la société BEG Ingenierie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel

variable, dont le siège est [...] , 2°/ la Caisse de crédit mutuel des enseignants de la Marne, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 29 août 2017 par la cour d'appel

juillet 1994, rectifié le 7 décembre 1994, le tribunal de commerce a condamné SAP et GPK, d'une part, et CBOT et GPK, d'autre part, à payer certaines sommes au "groupe" Guyomarc'h ; que la cour d'appel

Alain Y..., demeurant chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit du Fonds de garantie automobile, dont

X... a interjeté appel ; Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solovam, société anonyme dont le siège social est ... au Chesnay (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1993 par la cour d'appel

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Agence parisienne du climat, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel

. ; qu'en refusant à la société HFA d'invoquer la notoriété de Claire X... et l'exposition médiatique à laquelle elle est soumise, pour justifier la publication incriminée, c'est-à-dire en considérant

. ; Attendu que, pour refuser d'annuler le rapport de l'expert désigné en cause d'appel, l'arrêt retient que ne saurait constituer un vice entraînant la nullité le fait pour l'expert d'avoir à la suite

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 19 juin 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans d'interdiction des

P... n'était pas concerné par le litige et exactement retenu que seuls ses locataires étaient à même d'invoquer les dispositions de l'article 8 de la Convention, la cour d'appel, qui n'était pas tenue