AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été embauchée à temps complet, le 1er avril 1984, par la société anonyme HLM de

Pourvois n° J 23-22.755 P 23-22.759 S 23-22.762 W 23-22.766 X 23-22.767 Y 23-22.768 D 23-22.980 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

le testament authentique établi le 12 août 1997 et que les avenants - non rédigés entièrement de la main de son père – modifiant la clause bénéficiaire de ces contrats ne peuvent produire d'effet ; qu'après

APRES L'AVOIR ENDOSSEE A L'ORDRE DE CELLE-CI ; QUE LA SOCIETE SAVAR A FAIT ESCOMPTER L'EFFET PAR LA BANQUE CHAIX QUI A APPOSE PAR ERREUR SON CACHET AU RECTO A L'EMPLACEMENT MENAGE POUR RECEVOIR LE NOM

‘bon pour aval' ne figure sur la lettre, que le nom du bénéficiaire n'y figure pas non plu, qu'aucune signature ne se trouve dans la case acceptation ou aval et que s'il a apposé sa signature deux fois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

FROUIN, président Arrêt n° 647 FS-D Pourvoi n° M 16-10.286 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

qui demande à bénéficier des prestations familiales ; 4° Visa délivré par l'autorité consulaire et comportant le nom de l'enfant d'un étranger titulaire de la carte de séjour mentionnée à l'article L

L'assureur fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors « qu'à défaut d'acceptation par le bénéficiaire, le contractant peut modifier jusqu'à son décès le nom du bénéficiaire

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1013 F-D Pourvoi n° F 17-22.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

caisse s'étant bornée, dans ses propres écritures, à relever que la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Ile de France n'avait pas régularisé sa situation, cette dernière a, par conclusions du 4 mai 2010 non

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 746 F-D Pourvoi n° V 19-23.370 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

, comme en l'espèce, sur une non garantie contractuelle qui coïncide précisément avec les dispositions légales.