.; que ce dernier a délivré une injonction de payer au maître de l'ouvrage qui a formé opposition à celle-ci et a assigné la société MB Réalisations pour la faire déclarer seule tenue a paiement envers

Le 12 octobre 2016, la SCT l'a mise en demeure de lui payer la somme de 14 508,14 euros au titre des factures de téléphonies et de l'indemnité de résiliation du contrat puis, le 10 janvier 2017, a fait

Le 27 juin 2014, le garagiste lui a signifié une ordonnance d'injonction de payer la somme de 4 899,83 euros au titre d'une facture du 2 janvier 2012, à laquelle M.

X... n'a obtenu qu'un paiement partiel faute de provision suffisante ; que le juge d'instance a fait injonction à M. Y... de payer la somme manquante ; que M.

de payer ; que, sur opposition de la plupart des usagers concernés, le Tribunal a fait droit à leur demande de sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal administratif de Lyon se soit prononcé sur l'exception

de payer ; que, sur opposition de la plupart des usagers concernés, le tribunal a fait droit à leur demande de sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal administratif de Lyon se soit prononcé sur

de payer contre la société [B], laquelle a formé opposition en réclamant des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société [B] fait grief au jugement de la condamner à payer

Le 25 mars 2013, la société ADP l'a mise en demeure de lui payer une certaine somme à titre d'arriérés de redevance pour la période du 4 mars 2008 au 31 décembre 2013, puis obtenu une ordonnance d'injonction

de payer à l'encontre de la société AFG qui y a fait opposition et lui a réclamé, à titre reconventionnel, des dommages et intérêts pour la reprise de travaux d'évacuation des eaux usées non conformes

Celle-ci ayant refusé de s'acquitter de certaines sommes, la société Chiarella, a obtenu une ordonnance d'injonction de payer à laquelle la société Tabusse a fait opposition.

de payer qui a été acceptée mais sur opposition du débiteur a été mise à néant par jugement ; Attendu que la cour d'appel a infirmé cette décision en retenant que les moules étant destinés à la réalisation

X... de lui payer cette somme, déduction faite de celle de 285 826 francs, soit 268 036 francs, et a obtenu à son encontre une ordonnance d'injonction de payer, que M.

injonction de payer le solde du montant de la commande, invoquant la nullité du contrat de vente pour dol et, subsidiairement, sa résolution judiciaire ; Sur le premier moyen : Vu l'article

de payer ses factures de fourniture de produits d'entretien, M.

La société Fedrigo a obtenu une ordonnance portant injonction à M. et Mme M... de payer une certaine somme au titre d'un solde impayé des travaux. 3.

réception ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 mai 1992), que les époux Y... ont chargé M. de Z... de travaux de réfection de leur maison ; que ce dernier ayant obtenu du juge d'instance une injonction

Se plaignant d'actes de concurrence déloyale et de la violation de la clause de non-concurrence, la société Promissimo a formé opposition à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à M.

d'en payer le montant, à laquelle M.

A... et à Mme P... de lui payer une somme de 3 552 euros au titre d'un arriéré de loyers et de réparations locatives. 3. M. A... et Mme P... ont formé opposition à cette ordonnance.

X... de lui payer des sommes au titre de son engagement de caution ; que M.