des clients d'Orange Caraïbe vers les mobiles de la société BTC et celle appliquée aux appels vers les mobiles du réseau Orange, qui n'est pas objectivement justifié, a dégradé l'image de la société BTC

a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la société Egis faisait aussi valoir, dans ses écritures d'appel, que l'Institut F...

grave dans l'établissement au motif que ceux-ci « ne démontrent pas l'existence d'un risque grave lié au stress », la cour d'appel a, par motifs adoptés, violé l'article précité et l'article L. 4613 du

En cause d'appel, M.

, que la position de la caisse est contraire à l'arrêt de principe rendu par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 16 avril 2004 et à la jurisprudence la plus récente de la cour d'appel de Lyon

vente sur ce même tènement, a formé tierce opposition au jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 22 novembre 2005 qui avait accueilli la demande de la société Factory et qui était frappé d'appel

L'appréciation du caractère apparent ou caché du vice lors de la réception nécessite de fixer la date de celle-ci.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [N] [J], épouse [U], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel

, que la position de la caisse est contraire à l'arrêt de principe rendu par l'Assemblée plénière de la Cour de cassation le 16 avril 2004 et à la jurisprudence la plus récente de la cour d'appel de Lyon

, le bailleur avait, au contraire, reconnu devant la cour d'appel s'être engagé, dans son courrier du 25 février 2004, à conclure un nouveau bail avec le bénéficiaire et avait déduit de cet engagement

B... indique que l'envoi en possession ne vaut pas renonciation de contester un testament, pas plus que le fait pour un légataire de ne pas contester l'envoi en possession, qu'aucun des actes opposés n'a

, a considéré que cette compétence devait être admise pour se prononcer sur la régularité des pratiques reprochées à des personnes privées dans le cadre de l'exécution de ces contrats, mettant en cause

prétendre à l'application de dispositions conventionnelles plus favorables que celles issues de con contrat de travail, si elles lui étaient applicables, et ce nonobstant les clauses du contrat de travail

La cour d'appel a souverainement relevé que la délivrance du permis de construire constituait une condition suspensive de la promesse de vente à laquelle les bénéficiaires pouvaient renoncer, comme à celle

CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sonia X..., domiciliée [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel

la partie expropriée à exposer ses propres prétentions détaillées et argumentées en premier lieu, et non en réponse à celles de l'autorité expropriante, la plaçant ainsi dans une position de demandeur

AUX MOTIFS adoptés QUE La rupture du contrat de travail de [la salariée] résulte de la convention de rupture amiable conclue par les parties dans le cadre du plan de départs volontaires auquel la salariée

Z... pour appel abusif ; Attendu qu'ayant relevé que le refus fautif de Mme Y..., contraire à l'injonction sous astreinte prononcée judiciairement, de fournir des renseignements à M.

[L] [X], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Energies Aube, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale),

aux époux Y... était constituée par le mur extérieur Est de l'habitation des époux X... et que la construction litigieuse des époux Y... ne s'appuyait ni ne s'adossait sur ce mur privatif, la cour d'appel