Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

a consenti un bail commercial, qu'à la suite d'une inspection des locaux, les services de préfecture de la Haute-Garonne ont fait injonction à la société Plein Soleil de réaliser des travaux et de procéder

PARIS, en date du 13 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef, notamment de vols et recels aggravés, association de malfaiteurs, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes de la procédure

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 343, 369, 377bis, 399, 414, 423, 427 du code des douanes, 388, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure

terme "procédures" s'entend nécessairement des procédures contentieuses introduites par une assignation en justice et non de l'opération elle-même ; qu'il importe peu que l'opération sur laquelle porte

du logement de la victime, la présence permanente d'une tierce personne, priverait encore sa décision de base légale au regard des articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile

[S], il ressort de la procédure qu'il a bien eu un comportement agressif à l'encontre de M.

Les deux procédures ont été jointes le 19 juin 2023. 5.

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire de Balakrishna X... ; "aux motifs que c'est à tort que la défense tente de faire un amalgame entre la nécessité

l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Cécile X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 16 août 2017, qui, dans la procédure

sursis, 600 euros d'amende et 3 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 63, 63-1 et 593 du Code de procédure

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention ; "aux motifs qu'en l'état de la procédure, il apparaît nécessaire d&apos

pénale, lorsqu'une chambre d'accusation a prononcé la nullité d'un acte de la procédure, elle peut soit évoquer et procéder dans les conditions des articles 201, 202 et 204 du Code de procédure pénale

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1, 7 et 15 de la loi du 7 mai 1946, 50 du décret du 31 mai 1996, 1382 du Code civil, 2, 3, 502 et 593 du Code de procédure

cassation proposé par la société civile professionnelle Ghestin, pris de la violation des articles 222-13, 122-5 du Code pénal, 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure

Faits et procédure 1.

Juan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 18 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour non-assistance à personne en péril et complicité d'homicide

Alfred, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour abus de biens sociaux et complicité, a rejeté sa demande de mise