ne répondant pas à ce moyen, fondé sur la violation des droits de la défense et son incidence sur la validité de la décision de la caisse, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

Douat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 2000 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit : 1 / de M. Marcel Y..., demeurant ..., 2 / de M.

X... le 24 juin 2011 et d'AVOIR condamné la société EURO DISNEY associés à payer une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

Faits et procédure 1.

Y... présentait un caractère urgent, inévitable et indispensable et l'a autorisé et qui considère le licenciement sans cause réelle ni sérieuse au motif inopérant, pris de l'absence de motivation sur les

unique : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, 22 février 1996), que Mme X..., domiciliée dans le Loir-et-Cher, s'est vu prescrire d'urgence

°/ que, sauf urgence, le juge ne peut confier à l'aide sociale à l'enfance un enfant capable de discernement qu'après avoir procédé à son audition ; qu'en s'abstenant en l'espèce de procéder à l'audition

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Faits et procédure 1.

plusieurs bulletins de salaire et de l'attestation ASSEDIC ainsi que le paiement d'une somme en contrepartie de la clause de non-concurrence insérée au contrat de travail ; qu'il a également engagé une procédure

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

Paolo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 16 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y..., du chef de violence, a constaté

d'amende et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 223-6, alinéa 2, du Code pénal, 593 du Code de procédure

établissait ses fonctions d'ancien chef de service de chirurgie de la clinique Saint-Etienne de Bruxelles et démontrait que cette clinique avait été portée sur la liste des hôpitaux habilités à recevoir les urgences

X... aurait été un salarié non expérimenté, et qu'il surveillait et initiait un débutant ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, de troisième

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2020), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er octobre 2020), M.

1.Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Versailles, 29 août 2019), et les pièces de la procédure, le 6 août 2019, M.

Faits et procédure 1.