Sur le pourvoi n° 86-16.330 formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Société immobilière et mobilière "SIM", prise en la personne de son gérant demeurant audit siège, Avenue de la Jallère

; qu'en décidant, dès lors, qu'au regard d'une insuffisance de résultats, le licenciement de M.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT construction et bois, dont le siège

X... et de la compagnie La Lutèce, tant en réparation du préjudice de M.

est ..., 72°) de la société Para diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est Le Coin Route de Charly, 69230 Saint-Genis-Laval, 73°) de la société Parimmo, dont le siège est La

Roger B..., 2°/ de Mme Colette Z..., épouse B..., demeurant ensemble à Villenave d'Ornon, le Pont de la Maye (Gironde), domaine de la Haye, 3°/ de M. le directeur général des Impôts, domicilié en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roanne, dont le siège est ...,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (COOPERL), dont le siège

[L] [S], domicilié [Adresse 2], 2°/ à l'union locale CGT de Valenton, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à l'union départementale CGT, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la

, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section B), au profit de la société Sica Dami Ouest, société d'intérêt collectif agricole, dont le siège

La convention collective applicable prévoit que toute modification de la répartition ou de la durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois est notifiée au salarié sept jours ouvrés au moins

ET ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, et en tout cas, la répartition ne peut porter que sur les dommages dont les deux co-obligés in solidum sont l'un et l'autre tenus à raison du lien de cause à effet entre leur

(SMTS), dont le siège est zone industrielle La Butte Nozay, ..., 91620 La Ville du Bois, 4 / de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D/89-42.679 et n E/89-42.680 formés par la Nouvelle Société tournonaise de chaussures, société à responsabilité limitée, dont le siège

Mme Zoé Z..., demeurant à Paris (6e), ..., 2 / de Mme Rose-Marie Z..., demeurant à Paris (6e), ..., 3 / de la Société civile pour l'application des techniques audiovisuelles "SCATAV", dont le siège

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Capeletti, société à responsabilité limitée, dont le siège

Jean-Marc Y..., demeurant ..., 2 / de la société White Sas, venant aux droits de la banque La Henin, dont le siège est ..., 3 / de la société Maulin Immobilier, société anonyme, dont le siège est

[F] [D], domicilié [Adresse 3], 2°/ le syndicat [2], dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 21 février 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige les opposant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'INSTITUTION SAINT PAUL, dont le siège est à Mamers (Sarthe), ..., en cassation

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 90-45.468 et V 90-45.756 formés par la société Expertises et comptabilité (EEC), société à responsabilité limitée, dont le siège