d'une chose ; que l'avance en compte courant d'associé constitue un tel contrat de prêt, dont l'existence suppose la constatation d'une remise de sommes à la société par un de ses associés ; qu'en se

. ; qu'en concours avec d'autres banques, le Crédit lyonnais consentait des crédits à la société Cheville aixoise, dont M.

à la banque par M.

AVAIT CONNAISSANCE DE LA CESSATION DES PAYEMENTS POUR L'AVOIR ELLE-MEME PROVOQUEE, RETIENT : 1RE QUE LES PAYEMENTS LITIGIEUX, FAITS SOUS FORME DE REMISES EN COMPTE COURANT, ONT ETE, POUR UNE GRANDE PARTIE

des fonds à l'emprunteur n'est pas une condition de validité du contrat de prêt, les fonds pouvant être remis entre les mains d'un tiers pour le compte de l'emprunteur ; que le contrat de prêt mentionne

Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu que la caution est tenue de garantir le solde débiteur d'un compte courant au jour de l'expiration du

LE FAIT QUE LE TIREUR AIT ENDOSSE LE CHEQUE A L'ORDRE DE LA SOCIETE GENERALE N'ETABLISSAIT PAS QUE CELLE-CI AIT ETE PAYEE DU MONTANT DE L'EFFET, LE CHEQUE AYANT ETE PORTE AU CREDIT DU COMPTE-COURANT DU

X... a ouvert un compte courant à la Société générale (la banque) le 20 août 1997 ; qu'à la suite de l'émission de seize chèques sans provision, la banque a prélevé, à ce titre, des frais et commissions

, comporte les modalités de fonctionnement et de clôture du compte courant ouvert au nom de M. et Mme X... dans les livres de la banque ainsi que les éléments permettant l'évaluation de la créance de la

X... était, depuis 1980, titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres de la Banque Nationale de Paris (BNP) et fonctionnant essentiellement pour enregistrer le résultat d'opérations boursières

en compte ; qu'en revanche un tel effet ne se produit pas lorsque la banque inscrit au crédit du compte le montant du prêt consenti à son titulaire, ce qui est le cas en l'espèce au regard du contrat

procède d'un usage constant, et selon lesquelles, conformément à cet usage, ces sommes ont été par lui remises dans la caisse " noire " commune à l'ensemble du personnel ; " Sur le deuxième moyen de

X... par la société Quésa, élément qui a été sciemment caché à la banque ; qu'en énonçant que la banque ne précisait pas les documents financiers qui lui ont été remis, comme prévus à l'article 7 du contrat

Très vite tout ou partie du compte courant devra être remboursé à [X] [P].

B..., vendeur pour le compte de la société, utilisait, dans le cadre de son activité, un véhicule Audi appartenant à Guy X..., la société prenant en charge d'une part, les frais d'assurance, l'entretien

Simon X... avait crédité la banque populaire d'une somme de 4,5 millions de francs, se bornant à noter qu'il n'était pas établi que cette somme avait été portée au crédit du compte courant de la société

courants, la société locative des actifs, les comptes provisoires indicatifs des sociétés et fiches de calcul provisoires indicatives des titres et la liste des comptes bancaires des sociétés ; qu'il

[C] aux dépens et au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la Banque ; 1°) ALORS QUE l'inscription de la créance garantie en compte-courant

Monsieur X... soutenait que les sommes remises sur le compte bancaire de la SCI à compter du 12 novembre 2001 avait eu pour objet et pour effet d'apurer le solde du prêt consenti par la banque dont les

DE TOUTES SOMMES DUES OU A DEVOIR A CELLE-CI PAR LA SOCIETE DE VENTES ET DE DIFFUSION AUTOMOBILE (SOVEDIA), A PAYER A LA BNP LA SOMME DE 29 533,20 FRANCS, MONTANT DU SOLDE DEBITEUR DU COMPTE COURANT DE