ne devait pas dépasser deux, indépendamment du samedi 16 août 1986 ; que M.

. ; " AUX MOTIFS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 801 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, TOUT DELAI PREVU PAR LE PRESENT CODE POUR ACCOMPLISSEMENT D'UN ACTE QUI EXPIRERAIT NORMALEMENT UN SAMEDI OU UN DIMANCHE EST

hebdomadaire ; Attendu que le Service social de l'enfance et de l'adolescence (l'association) fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arles, 10 avril 1984) d'avoir décidé que le samedi

puisqu'elle indique que ces derniers bénéficiaient d'une journée entière de récupération pour un samedi matin travaillé.

Menhoudj et Samir X... en vue de l'acquisition d'un fonds de commerce, garantis par l'inscription d'un nantissement sur le fonds acquis et par l'engagement de caution solidaire de M.

, soit le mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche, d'autre part, que le planning de la salariée pour la semaine du 28 janvier au 3 février 2013 mentionne un travail le lundi, mercredi, jeudi, samedi

, placé en détention provisoire ; que l'inculpé a interjeté appel de l'ordonnance de placement en détention, en faisant valoir que faute de comparution dans les 4 jours de son incarcération soit le samedi

qu'à partir du mois de mars 2006, son employeur lui avait imposé de travailler les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 7 heures 30 à 11 heures 15 et de 15 heures à 18 heures 15, et, les mercredi et samedi

LA SOCIETE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA SENTENCE PRUD'HOMALE ATTAQUEE QUE LE PERSONNEL DE LA CHAUFFERIE DE L'USINE RHONE-POULENC TEXTILE A PEAGE-DE-ROUSSILLON S'EST MIS EN GREVE LE SAMEDI 24 JUILLET 1971

, au mépris de la loi, des avertissements reçus des autorités judiciaires et de la santé publique ; que la Cour estime toutefois que le sort différent fait à Emmanuel X... par rapport à celui fait à Samir

Samir, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les

X... critique les modalités de paiement des heures supplémentaires effectuées certains samedis matin ; qu'il reconnaît avoir été rémunéré sous la forme de remboursement de frais (indemnités kilométriques

étalé sur 5 jours, du lundi au vendredi ; que le 26 juin 1992, elle a informé le comité d'entreprise de sa décision d'engager un agent d'entretien dont l'horaire de travail serait étalé du mardi au samedi

, Z... et A..., chauffeurs routiers au service de la société Dubois et fils, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappels de salaires et congés payés afférents correspondant à divers samedis

, NI CONGE SUPPLEMENTAIRE, LORSQU'UN DES JOURS FERIES ENUMERES AU PREMIER ALINEA TOMBE UN DIMANCHE, CONTESTAIT SA DETTE, FAISANT VALOIR QUE LES JOURNEES DE FETES LEGALES EN LITIGE ETAIENT ECHUES UN SAMEDI

Distribution Casino France, en qualité d'agent de maîtrise ; qu'à compter du 17 octobre 1997, l'horaire de travail de la salariée, antérieurement réparti sur cinq jours a été organisé sur six jours, dont le samedi

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air - SAMERA

Castel roseraie en qualité d'agent de secrétariat accueil au sein d'un établissement d'accueil médicalisé pour personnes âgées ; que son horaire de travail était alors de 35 heures par semaine, les samedi

[H] tendant à ce qu'il ait un droit de visite et d'hébergement sur [C] les deuxième et quatrième samedis de chaque mois, de 10 heures à 18 heures ; AUX MOTIFS PROPRES QUE M.

la Samda à garantir M.