, la teneur en saccharose, y compris la teneur en d'autres sucres calculés en saccharose, est déterminée, pour les produits contenant moins de 85 % de saccharose ou d'autres sucres calculés en saccharose

"qu'ils n'ont pas contesté avoir procédé à la chaptalisation de l'excédent produit; qu'il ressort en effet de l'examen du carnet d'entrées et d'utilisation d'enrichissants que 120 kilogrammes de sucre

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 28 mai 2014), que salarié de la société Saint-Louis sucre

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société) a déclaré, le 22 septembre 2005, à son employeur l'accident dont il avait été victime, le 25 août 2005 ; que la société a adressé à la caisse

quelque temps ; que l'enfant a fini par leur avouer que le jeune X..., camarade de jeu et voisin, lui a proposé afin d'intégrer un clan dont il était le chef, de fumer avec lui avant de le forcer à le sucer

X..., salarié de la société Saint-Louis sucre (la société) de 1968 à 2002, a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) une déclaration de maladie professionnelle qui

(LA SOCIETE M B ) A S'ABSTENIR, JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981, DE CONCEVOIR, FABRIQUER ET VENDRE TOUS MATERIELS ET PRODUITS DE NATURE A FAIRE CONCURRENCE A L'"EXPRESSE CITRON PULCO" SANS SUCRE ; QUE, SE

Charles X..., fondé de pouvoir et Y..., leur préposé, sont poursuivis à la requête de l'Administration des impôts pour avoir fait, sous des noms inexacts ou fantaisistes, de nombreuses livraisons de sucre

domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, section 2), au profit de la Compagnie financière sucres

ETANT EN REGLE CONCERNANT L'EXERCICE DE SA PROFESSION DE VENDEUR DE SUCRE SANS QUE L'ARRET Y REPONDE ; "QUE D'AUTRE PART, EN ADMETTANT QUE X...

d'assurance maladie (CPAM) de la Somme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Saint-Louis sucre

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 8 juin 2005), que la société Transports Barcos, qui avait procédé au transport routier d'une marchandise, a assigné la société Saint-Louis Sucre

DECRET DU 21 AVRIL 1972, DES REGLEMENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 816 / 70, 1594 / 70 ET 337 / 79 ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LES DECLARATIONS D'ENRICHISSEMENT DES VINS PAR L'ADJONCTION DE SUCRE

Ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2ème chambre, 2ème section), au profit de la compagnie Financière Sucres

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte en date du 12 octobre 2004, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Gardel Sucrerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 00-60.026 et Y 00-60.074 formés par : 1 / la société Saint-Louis sucre, société

X..., employé par la société Saint Louis Sucre (la société) du 15 août au 31 décembre 1949 puis du 23 décembre 1957 au 15 mars 1988 en qualité d'électricien, a déclaré être atteint d'une affection consécutive

PLAN DE FRAUDE EST RAPPORTEE PAR LA POURSUITE, CE QUI EST LE CAS EN L'ESPECE ; QU'EN EFFET, SI EN VERTU DU REGLEMENT 766 / 68 DE LA CEE, LA RESTITUTION EST ACCORDEE SOUS RESERVE DE L'EXPORTATION DU SUCRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° S 90-11.960 formé par la société Sucre Union Distribution,

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie Groupama assurances mutuelles agricoles, dont le siège est ..., 2°/ la société Sucrerie