CACHES DANS LES CONDITIONS VISEES AUX ARTICLES 1792 ET 2270" QU'IL SUIT DE LA QUE LE MAITRE DE Y...

à des vices cachés ayant rendu le véhicule impropre à la destination ; qu'au surplus, rien n'établit que ces vices aient rendu le véhicule impropre à sa destination ; que l'appelant ne rapporte donc pas

L... sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que celui-ci a appelé en garantie M.

; AUX MOTIFS QUE « Le tribunal a retenu pour l'essentiel que les vices affectant le bien étaient apparents et que la garantie des vices cachés ne pouvait trouver à s'appliquer.

Z..., Mme X... et Mme Y... sont débiteurs in solidum de la garantie des vices cachés » ; Que dans ses écritures, il précise par ailleurs qu'il est bien fondé à agir en garantie des vices cachés et que

relatifs au climatiseur constituaient des défauts rendant le camping-car non conforme aux spécifications convenues dans le contrat de vente, et non des vices cachés, après avoir pourtant constaté que,

affectée d'un vice caché, a refusé de tirer les conséquences qui s'évinçaient de ses constatations, en violation de l'article 1641 du code civil ; 3) ET ALORS ENFIN QUE la garantie du

hélicoptère d'occasion à un établissement de crédit qui l'a remis à la société Hudson helicopters en exécution d'un contrat de crédit-bail ; qu'une pièce mécanique, dénommée étoile, ayant révélé un vice

: Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Pétrole et dérivés, sur le fondement de la garantie des vices cachés, à relever la société Oreca de toutes les condamnations

: Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Pétrole et dérivés, sur le fondement de la garantie des vices cachés, à relever la société Oreca de toutes les condamnations

: Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu que pour condamner la société Pétrole et dérivés, sur le fondement de la garantie des vices cachés, à relever la société Oreca de toutes les condamnations

AUX MOTIFS QUE : « Sur l'action en garantie pour vices cachés de l'acquéreur : Si le premier juge a retenu à juste titre l'existence d'un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil selon lequel

L'acte de vente comportait une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. 3.

-B... fondaient leur demande sur la nullité pour erreur et non pas sur la garantie des vices cachés, pour rejeter les deux moyens d'irrecevabilité tirés de la clause de non-garantie figurant dans l'acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

définition des vices pour lesquels la garantie du vendeur était due à l'acquéreur, s'agissant d'un vice indécelable au moment de la vente, qu'à cet égard la clause de non garantie prévue était sans effet

Y..., ayant été informé de celle-ci, ne peut prétendre qu'il s'agirait d'un vice caché ; que pour ce qui concerne le brûleur et la chambre de chauffe, l'expert reconnaît qu'après huit ans d'utilisation

X... a invoqué l'existence de vices cachés, en se fondant sur un nouveau rapport d'expertise déposé le 18 mai 1983 ; que l'arrêt attaqué a condamné M. X... à payer à M.

caché au motif qu'un tel vice, inhérent à la chose, ne pouvait exister dans le cas d'un équipement composé de plusieurs ensembles dépourvus de vice de fabrication ; que cette considération ne fait cependant

Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 832 F-D Pourvois n° N 21-17.161 H 21-17.731 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM