du 22 janvier 1996 prévoyait qu il s appliquait à tous les salariés, le comité d entreprise, dans sa réunion postérieure du 22 mars 1996, avait au contraire décidé que les itinérants possédant une voiture

travail, il fait l'objet d'une contrepartie sous forme de repos ou sous forme financière ; qu'en l'espèce, pour ordonner la rémunération des trajets accomplis par le salarié en voiture

il connaissait ou pouvait connaître l'adresse, ou cherché une autre possibilité de secours ; que déclarant au juge d'instruction le 12 septembre 2003 lui avoir "rendu service" en la prenant dans sa voiture

Z... et qu'il aurait cru être des ventes faites par des collaborateurs des marques, étaient loin des prix pratiqués pour des voitures fraîches ayant moins d'un an d'ancienneté et sur lesquelles, contrairement

d'achat du véhicule n'a jamais été en sa possession contrairement aux écrits de l'ancien propriétaire Olivier Y..., il n'en demeure pas moins que ce dernier avait mentionné sur le bon de commande de la voiture

être son amant, puis ayant téléphoné à Laurence Y... pour l'entretenir du même sujet, quelque chose s'était déclenché en lui, qu'il s'était alors saisi de son pistolet, l'avait chargé, était allé à sa voiture

. ; que Jean-Luc X... reconnaissait avoir connu Bernard Y... en prison, qu'ils avaient entretenu des relations au cours desquelles Bernard Y... lui indiquait qu'il trafiquait des voitures et cherchait

X... revient chez lui en voiture. A 11h15, il sort. A 11h30 il revient. A 16h50, un ami lui rend visite dans une voiture R. 18 blanche breack n° 9806 SR 49.

que la collision s'est produite au moment où le véhicule de Mme Z... était en travers de la chaussée ; que l'enquête n'a pas permis de déterminer à quel endroit précis de la chaussée se trouvait la voiture

vers 12 heures 30, à Tours, une altercation s'est produite entre Jean Y..., automobiliste et le jeune Damien Z..., cyclomotoriste; que ce dernier a déclaré qu'ayant eu peur d'être renversé par la voiture

X... a fait l'objet d'un enlèvement, en ce sens que, déjà monté contre son gré, et sous la contrainte, dans la voiture de Jalal Y..., M.

conductrice) du véhicule de marque Rover immatriculé 3924 YB 83 franchissait le feu tricolore au rouge depuis une ou deux secondes et s'engageait sur l'avenue du général de Gaulle au moment où les voitures

[O] était propriétaire de la voiture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1641 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

X... avait bénéficié d'un forfait journalier, tandis qu'il rentrait chez lui avec une voiture mise à sa disposition par son employeur -ce qui remettait en cause la notion même de déplacement- qu'il

Z... de l'absence de réserves sur la lettre de voiture concernant l'arrimage, ainsi que des déclarations de l'expert X... selon lesquelles ledit arrimage aurait été effectué par le chauffeur du tracteur

le chauffeur de la société Transal s'est assoupi et a perdu le contrôle de son véhicule, renversant ainsi la marchandise ; que celle-ci a été livrée le 24 juillet 2003, des réserves sur la lettre de voiture

X..., engagé le 29 mars 1978 par la société Isoroy en qualité d'affuteur, a été licencié par lettre du 31 juillet 1987 pour "non respect des consignes concernant l'utilisation et l'entretien de la voiture

pour chaque jour de la semaine le numéro de SR, le lieu de chargement, le lieu de déchargement, le kilométrage à chacune de ses deux étapes, une case observation et une case " vérification lettre de voiture

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 novembre 1998), qu'une collision de sens inverse s'est produite entre la voiture

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 janvier 1993), que le chèque émis par la société Avion, en règlement de l'achat d'un véhicule automobile s'étant révélé sans provision et la voiture