La société Groupe Sobefi, chargée de choisir les agences immobilières pour la commercialisation et la location des lots, moyennant une commission de 6 % sur le prix de vente "net promoteur", a conclu des

L... à compter du 3 avril 2006 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

X... à compter du 1er avril 2004 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) le Groupe des assurances (GAN) incendie accidents, dont le siège

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Chubb European Group

Djemal X..., demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une décision rendue le 26 juin 1991 par la commission nationale technique, au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie

Fernand A..., demeurant ..., 2 ) la compagnie d'assurance Groupe des assurances nationales (GAN), incendies accidents dont le siège est ... (9ème), 3 ) M.

Q... le 2 octobre 2000 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant l'expiration

R... à compter du 1er avril 2002 en qualité de délégué commercial ; que dénonçant la reprise par l'employeur d'une partie des commissions versées, en raison de la résiliation des polices d'assurances avant

F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Groupement d'intérêt économique AGPM gestion a engagé M.

, pour son compte, deux prestations, l'une de courtage en assurance, l'autre de gestion de ses polices d'assurance. 2.

Fiumorbo, 5 / du Groupe des assurances nationales (GAN), dont le siège est à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Patrimoine gestion immobilier (PGI), qui exerce l'activité d'administrateur de biens a adhéré, à effet du 5 avril 1995, à un contrat d'assurance

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 20-13.794 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance

a refusé de communiquer ce document au conseil d'Andrzej X... ; que la cour d'appel en déclarant la procédure suivie devant la commission régulière, et par suite l'action publique non prescrite, a violé

J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Groupement d'intérêt économique AGPM gestion a engagé M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance vieillesse, l'a condamné

pourvoi formé par : MORA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance

le pourvoi formé par : OLIVA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 1990, qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurance