, pris en sa quatrième branché : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur la quatrième branche du premier moyen, annexé, qui n'est manifestement pas de nature

, 4 / la compagnie d'assurances "AMEV", dont le siège est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu de 23 décembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de M. le capitaine

Armée à Paris (16e), 188/ The British and Foreign Marine insurance company limited, société anonyme dont le siège est C/ Lanoire et Chevilliat, ... (2e), 198/ La Réunion européenne, groupement d'intérêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aicha Bent X..., demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation

, pris en ses deuxième et troisième branches, du pourvoi de la société Chamdis qui lui faisait grief « de la déclarer responsable conjointement avec l'association Envie 2E Champagne-Ardenne de l'incendie

solidairement, pour infractions à la législation des contributions indirectes, à 150 euros d'amende et à des pénalités fiscales ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LAHITTE, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONFIANCE INDUSTRIELLE DU NORD (CIN), A DONNE

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 17 décembre 1998

X... correspondaient à celles d'un cadre position C, 2e échelon et d'avoir en conséquence accordé différents rappels à l'intéressé, alors, selon le moyen, qu'en se fondant exclusivement sur le titre de

X..., de Me Vincent, avocat de la société Calif, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches :

Y..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa première branche : Attendu que M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'après avoir établi et déposé au rang des minutes de René C..., notaire, l'état descriptif de division

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le divorce de Mme X... et de M.

francs de dommages-intérêts pour procédure abusive, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à affirmer que les appels litigieux avaient été interjetés avec une légèreté blâmable, la cour d'appel

au taux conventionnel, a demandé des délais de paiement ; que l'arrêt attaqué a fait droit à la demande de la banque en refusant d'accorder à l'intéressée de nouveaux délais ; Sur le premier moyen :

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

X... l'exception d'inexécution de son obligation de garantie, et réclamé reconventionnellement des dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

, dont le siège est 4, bis Place du Sanitat à Nantes (Loire-Atlantique), 2°) La Compagnie LA REUNION EUROPEENNE, ayant son siège ... (2e), 3°) La Compagnie la CAMAT, dont le siège est ... (2e), 4

unique, pris en ses quatre branches : Attendu que le Crédit lyonnais fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, de première part, que ne peuvent être qualifiées de rémunération

branche : Attendu que M.