Aubert, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux X..., de la SCP Ghestin, avocat de la Caisse nationale de prévoyance, les conclusions de M.

Bachelier et Potier de la Varde, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 6 mars 1990) que, par acte sous seing

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel de Douai (3e

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouscharain, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de M.

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Foussard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

avocat des époux X..., de Me Blondel, avocat de l'Institut de la Villa, les conclusions de M.

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bargue, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Crédeville, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat du Gan Incendie Accidents, de Me

, avocat de la société Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Durieux, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de M.

et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de Me Foussard, avocat de M.

et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. Y... et de M.

est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir admis que X... était recevable à attaquer la délibération du Conseil de l'Ordre statuant sur sa demande tendant à faire figurer sur le tableau de l'Ordre des avocats

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Goutet, avocat de M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 2.