juges du fond d'une confusion qu'il aurait faite entre deux décisions pénales l'ayant, l'une et l'autre, condamné pour abandon de famille ; Qu'ainsi le moyen, en ce qu'il se prévaut pour la première

sur la restitution prononcée ; Sur la première branche du premier moyen, qui n'est pas nouvelle : Vu l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 4 de ce même Code ;

branche du moyen unique annexée qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Attendu que M. et Mme S... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur demande, alors, selon le

A... a interjeté appel ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le deuxième moyen et les première, deuxième et troisième branches du troisième moyen, annexés

branche du moyen ; qu'elle n'avait pas à répondre à l'argumentation invoquée à la deuxième branche, dès lors qu'il n'appartient pas au juge pénal, dans l'évaluation du préjudice de la victime ou de ses

F... a formé un contredit de compétence contre ce jugement ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, pris en ses première et deuxième branches

du pourvoi principal et sur la première branche du moyen du pourvoi incident qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident pris en sa

moyen, pris en ses deux premières branches, et sur les deuxième et troisième moyens, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le premier moyen, pris en sa troisième

unique pris en sa première branche annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 455 du code de procédure

J... a déféré l'ordonnance à la cour d'appel ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen et sur la première branche du second moyen, annexés, qui

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, ainsi libellé : "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir été prononcé par une juridiction d'appel, chambre d'accusation, composée notamment de Mme

nouveau, mélangé de fait, et comme tel irrecevable dans sa première branche qui conteste, pour la première fois devant la Cour de Cassation, la composition chimique des substances saisies sous la qualification

fait et de droit, il est irrecevable ; Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que les époux A..., la société et les mandataires de justice font grief à l'arrêt

de l'exécution ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les première et deuxième branches du moyen unique annexé qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, dans le cadre d'une action humanitaire en Serbie et en Bosnie, la société Compagnie

branche du moyen unique, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1103 du code civil

X... prise par la caisse ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que la caisse reproche à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les contestations des décisions

P... ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique annexé, pris en sa première branche, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

Un mémoire ampliatif comportant deux moyens, le premier en une branche, le second en deux branches, a été déposé le 6 novembre 2007. 4.

juges ont condamné le syndic, à titre personnel, à payer à Mme X... la somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts ; Sur la première branche du moyen : Vu l'article 38 de la loi du 13 juillet