AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 15 avril 1991 a prononcé

Mlle Valérie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Sur le second moyen pris en ses première et deuxième branches proposé pour M. [N] et le moyen proposé pour M. [M] Enoncé des moyens 7. Le second moyen proposé pour M.

Hassen Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

branches ; Et sur le second moyen, du pourvoi principal pris en ses deux branches et le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux branches, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu

X... en remboursement des sommes prêtées ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

, et sur le second moyen, pris en sa dernière branche : Attendu que la société Bugnot fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution du contrat de licence exclusive, à la demande du breveté

X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y... ; que des difficultés sont survenues au cours des opérations de comptes, liquidation et partage de leur communauté ; Sur les premier et second moyens, pris en leurs secondes branches, ci-après annexés

[Y] a demandé que soit fixée sa créance envers Mme [M] au titre du financement de ces biens ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches, le second moyen,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

sans qualifier la rupture des relations contractuelles entre les parties, alors, selon le moyen, que s'il était loisible à la cour d'appel, dans la mesure où sa conviction était acquise, de débouter le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 18 février 1999 a condamné M.

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cejibe fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'annulation de la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de franchise, alors, selon

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 février 2019), un jugement a prononcé le divorce de M. T... et de Mme P....

X... et de Mme Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, l'arrêt attaqué a dit que la propriété rurale acquise par les époux pendant le mariage était un bien commun et que M.

; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 920 et 922 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la masse successorale servant au calcul de la réserve

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 27 mars 1991), que M.