Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses quatrième, cinquième et septième branches 4.

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi d'Alain Y... : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il

X... et Y..., la société Socotec et la Mutuelle des architectes français ; Sur le moyen unique du pourvoi n° C/92-17.482 et le moyen unique du pourvoi n° F/92-18.037, réunis : Attendu, selon l'arrêt

(Crédit Agricole d'Angers), Claude et Renée X...

conventionnels et cotisation d'assurance-vie à compter du 8 octobre 1992 sur la somme de 1 302 235,54 francs, en exécution de leur engagement de caution, alors, selon le moyen : 1 / que la caution

Charleville Mézières (Ardennes), chemin de la Moniltère, Etion, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1986 par la cour d'appel de Reims (1re section), au profit de la SOCIETE NANCEIENNE DE CREDIT

, sans qu'il ait été entendu, a été conditionnée par la prise d'hypothèques de premier rang et une délégation d'assurance vie ; les interrogations sur le fondement d'une telle décision accordant un crédit

à toute opération de débit, d'autoriser l'augmentation de capital de la société Orme, d'autoriser le remboursement des sommes payées par Gérard X... ainsi que l'octroi à son bénéfice d'une carte de crédit

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal et les premier et second moyens du pourvoi provoqué, réunis Enoncé des moyens 8.

par ailleurs le 1er juin 1982 avec le Groupement français d'assurance vie (GFAV) un contrat d'assurance groupe prévoyance ayant pour objet de garantir le versement d'un capital-décès par le service social

imaginaire, a trompé la caisse primaire d'assurance maladie et, par ces manoeuvres, a déterminé celle-ci à lui remettre la somme de 11.101,80 francs correspondant au coût des médicaments délivrés qui

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6-3 de la Convention européenne

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

qui, pour escroquerie, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

chefs de vols, escroqueries, abus de confiance, faux en écritures privées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Y..., entré au service de la société Sogequip et de la Caisse nationale de Crédit agricole (CNCA), a été licencié pour motif économique le 13 août 1992; Attendu que la Caisse nationale de Crédit agricole

de cassation pris de la violation des articles 197 alinéa 1er et 575-6° du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des mentions de l'arrêt attaqué, que M.

___________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse d'assurances

Y... des dossiers de crédits fictives : outres les deux crédits Sofinco de 35 000 et 4 100 euros du 14 septembre 2007, un crédit Sofinco de 15 000 euros du 1er juillet 2008, un crédit Cofinoga de 34 000