au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par la société Imation Europe BV, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 1er

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la SOFFASS pouvait poursuivre la procédure de vente immobilière forcée, alors, selon le moyen :

du 26 juin 1997 : 1) Sur le pourvoi formé par Yves Y... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; 2) Sur le pourvoi de Pierre X... : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

Berri Champs Elysées (la SCI) a donné à bail, pour douze ans à compter du 1er janvier 1978, divers locaux à usage commercial, à la société Parafrance Films, aux droits de laquelle se trouve la société

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième et troisième moyen, pris en sa première branche 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, ci-après annexé 3.

du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a constaté la nullité du procès-verbal initial de constatation d'infraction en date du 1er

avril 1996 sous le numéro 72710 et valable jusqu'au 1er avril 2016, pour désigner, en classe 10, les produits « pompes à usage médical ». 2.

au profit de la société Paul Lefevre et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

unique de cassation pris de la violation des articles 2, 18 et 22-1 de la loi n 76-663 du 19 juillet 1976, 286 de la nomenclature annexée au décret n 82-756 du 1er septembre 1982 pris en application de

moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à MM.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Immofonds 3, société civile de placements immobiliers, dont le siège social est ... (8e), représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 1er

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa première branche 7.

; "aux motifs que "sur le délit d'usage de faux, le prévenu soutient que les contrats litigieux correspondent à une activité réelle de vente de téléphones usagés en Russie.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

: Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir accueilli la demande, alors, selon le moyen, que l'usage auquel se réfère le conseil de prud'hommes, n'ayant été ni invoqué, ni produit par

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Mohamed, contre l'arrêt de la Cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1998, qui, pour falsification de chèque et usage, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis

Examen des moyens Sur le quatrième moyen Enoncé du moyen 6.