Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Marie-Jeanne, Paule, Rose B..., épouse Y.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 novembre 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M.

le moyen, qui n'indique pas en quoi la cour d'appel aurait dénaturé les pièces soumises à son appréciation est, de ce chef, irrecevable ; Et attendu que la cour d'appel n'a pas retenu que le Tennis

, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, après avoir précisé, à juste titre, que le litige avait pour cadre les obligations contractuelles de l'employeur à l'égard de son salarié, se devait de

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La commune de Figeac, - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 10. M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 9.

de cette décision ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 932-10-1 du code de l'organisation judiciaire locale,

, dont 4 mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6,

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 6. M.

a méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 6 / qu'il résulte du compte rendu de la commission secondaire du 20 décembre 1999 (en réalité 1979) visé par la cour d'appel

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 3.

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 janvier 1996, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution

Jean Y..., demeurant à Montcausson, Revel (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1991 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de M.

; Mais attendu que la cour d'appel, ayant analysé les tâches effectuées par le salarié et constaté qu'elles correspondaient au coefficient 215, a motivé sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Bordeaux ,10 mai 2005), rendu sur renvoi

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1184, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu que M.