AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 94-43.552 formé par la Société de transports automobiles des Hautes-Vosges (STAHV

2°/ la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Centre Atlantique Groupama, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1996 par la cour d'appel de Limoges (2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Compagnie d'assurances LE CONTINENT, dont le siège est à Paris (2e),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société automobiles Peugeot, société anonyme,

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Scalbert Dupont, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Douai (2e

X... avait acquis au moyen d'un contrat de crédit-bail conclu avec la société Locunivers Crédit-Universel, a été détruit dans un accident de la circulation dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société la Défense Automobile et Sportive, dont le siège est

X... du désistement de son pourvoi à l'égard de la société Automobiles Peugeot ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie Général d'accident, société anonyme dont

diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est route de Carpentras, zone de la Marquette, 84700 Sorgues, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit de la société anonyme Gransard automobiles, dont le siège est ... à Loos-en-Gohelle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DANS UNE AGGLOMERATION, A L'INTERSECTION DE DEUX RUES, LA VOITURE AUTOMOBILE

Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 9 mai 1989), que M. Y..., qui avait emprunté à M.

(Seine-Maritime), 3 / du Fonds de garantie automobile (FGA), dont le siège est ...

, dont le siège est 91100 Boussy-Saint-Antoine, représentée par son syndic, le Cabinet Villa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e

(Alpes-Maritimes), ..., représentée par ses gérant et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Talbot par la société Automobiles Peugeot intervenue à la fin de l'année 1980; qu'en imputant la voie de fait qu'elle a cru devoir constater à la seule société X... automobiles, sans tenir compte du

André A... a fait assurer un véhicule automobile auprès de M.

Armée, 67000 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1°/ de M.

chambre civile), au profit : 1 / de la société International course automobile "ICA", société à responsabilité limitée dont le siège est ...