incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

unique, pris en ses deux premières branches, du pourvoi formé par M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Enoncé du moyen 3.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10075 F Pourvoi n°

Le moyen de cassation du pourvoi principal et celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

engagement unilatéral relevant du pouvoir de direction, en application du principe d'égalité entre salariés ; qu'elle déclare que l'emploi d'agent technique a été repris uniquement en tant qu'emploi repère

Jean-Pierre Y..., domicilié [...]                                        , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard,

; La demanderesse au pourvoi n° S 99-12.210 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient

provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque

[O] [B], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

a bénéficié de la transmission universelle du patrimoine de la société Casetti condiments, de ce qu'elle reprend l'instance introduite par cette société ; Sur les moyens uniques des pourvoi principal

, pour partie irrecevable, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que la Société immobilière du Moulin Vert fait grief à l'arrêt de rejeter

est inopérant ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal du syndicat SNT : Vu les articles L. 2143-3, L. 2324-2, L. 2327-6 du code du travail, ensemble l'article 455 du code de procédure civile

est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

du pourvoi principal formé par le salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, d'une part, que

, qu'en estimant que la condition d'invalidité absolue et définitive prévue par les dispositions conventionnelles visait uniquement l'hypothèse d'un classement de l'intéressé en troisième catégorie d'invalidité

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gadiou et Chevallier, avocat aux Conseils, pour la société Cabinet X....

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2013), que MM. Alain et Walter X...