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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00839
30 septembre 2020
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi incident de l'employeur Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02342
14 décembre 2016
[E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur
613721b7cd580146773f670f
8 juillet 1992
souveraine de la commune intention des parties que la cour d'appel a retenu que l'ancienneté prévue par le contrat de travail s'entendait de celle en tant que directeur ; Qu'aucun des griefs du moyen
613724d4cd58014677418b5f
29 novembre 2006
le personnel du centre, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre cette association tendant à obtenir la poursuite de son contrat de travail, en application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00432
2 mars 2016
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01181
10 décembre 2025
La société Losc [Localité 3] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
6137251bcd5801467741b05f
16 mai 2007
cette obligation justifie la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur qui s'analyse alors en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00920
27 septembre 2023
La société Somerha a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00437
2 mai 2024
[Z] a formé un pourvoi incident et un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01033
11 octobre 2023
La société Samsic emploi Charente a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01144
10 juillet 2019
L..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; Mme L... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique
6137217acd580146773f4173
20 mars 1991
de l'existence du contrat de travail avait acquis l'autorité de la chose jugée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.
613723aacd5801467740caf7
19 mars 2003
unique du pourvoi incident formé par le salarié, qui est préalable : Attendu que M.
6137220bcd580146773f9c90
4 novembre 1993
l'article L. 122-14-3 du Code du travail, décidé que le licenciement procédait à une cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen du pourvoi incident de l'employeur : Attendu
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10 juillet 2001
n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00410
24 avril 2024
La société Adequat 029 a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01861
19 octobre 2016
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00348
13 avril 2023
[X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi n° N 21-13.757 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02524
22 novembre 2017
Viti service a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse
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13 décembre 2006
ou d'un usage d'entreprise contraires, ne saurait résulter des contrats de travail d'autres salariés de la société ; qu'en se fondant dès lors sur la production de contrats de travail d'autres salariés
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