que la salariée avait fait l'objet d'une décision d'inaptitude au poste de surveillante et que les parties n'avaient pu s'accorder sur aucune possibilité de reclassement ; Sur le moyen unique du pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

[O] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mai 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 615 F-D Pourvoi n° D 16-50.023

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

X..., lequel renonçait en outre à toute poursuite à son encontre ; qu'en raison de difficultés dans l'exécution de la transaction, M. X... a assigné M.

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal de Mme [U] et le moyen unique du pourvoi incident de l'assureur 5.

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu que l'Association ASFO fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. M.

Y..., dans le délai du pourvoi incident ; Que ce pourvoi incident est en conséquence irrecevable ; Sur la première branche du moyen unique du pourvoi principal de l'AGS : Attendu que l'AGS fait

principal : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 04-41.600, B 04-41.601 et C 04-41.602 ; Attendu que MM.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

P..., a signé la transaction et les sommes demandées à la société ont été réglées ; que, le 21 janvier 2013, la société a contesté la procédure douanière et le protocole transactionnel ; que l'administration

La société Loire Offset Titoulet et la société AJ UP, ès qualités, ont formé un pourvoi incident ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés

FROUIN, président Arrêt n° 1959 FS-P+B sur 1er et 2nd moyens du pourvoi du comité d'entreprise (A 15-19.771) Pourvois n° F 15-19.385 et A 15-19.771JONCTION R É P U B L I

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Crédit du Nord, société anonyme, dont