à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera la cassation par voie de conséquence, en application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, de l'arrêt attaqué, en ce

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté Monsieur X... de sa demande tendant à voir écarter des débats les pièces n°7, 8 et 19 produites par Maître Y.

juges ayant relaxé le prévenu et débouté la partie civile, la cour d'appel se prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu dès lors que le moyen qui se borne à faire grief à la cour d'appel

à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera la cassation par voie de conséquence, en application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, de l'arrêt attaqué, en ce

Il a estimé que, sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur les chances de succès du premier moyen de cassation, le moyen au fond en ses troisième et quatrième branches avait des chances sérieuses

Celle-ci a déposé un mémoire ampliatif comportant deux moyens de cassation. 4.

irrecevable la mise en cause de la Matmut, assureur du propriétaire du véhicule et déclaré le jugement commun à la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute Provence. 5.

moyen de cassation pris de la violation de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "en ce que, si l'arrêt attaqué mentionne que des avis d'audience ont été adressés le 12 juillet 1995 aux conseils

en son audience publique du huit septembre deux mille seize.MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la Caisse nationale suisse en cas d'accident et l'office

Mais sur le cinquième moyen Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

: Attendu que la cassation sur le premier moyen emporte la cassation par voie de conséquence sur les dispositions de l'arrêt relatives à la rupture du contrat de travail ; PAR CES MOTIFS : CASSE

qui interviendra du chef du premier moyen de cassation entraînera la cassation par voie de conséquence du chef de dispositif attaqué par le deuxième moyen qui est dans sa dépendance nécessaire ; ALORS

Sur le pourvoi formé par celle-ci, la Cour de cassation, accueillant le premier moyen, a retenu que l'appel était irrecevable comme formé hors délai et cassé sans renvoi cet arrêt (2e Civ., 19 mars 2015

la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation emportera cassation par voie de conséquence de l'arrêt en ce qu'il a dit que la prise d'acte de rupture produisait les effets d'une démission

spécialement motivée sur le premier moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure

, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

qui interviendra du chef de dispositif attaqué par le premier moyen de cassation entraînera la cassation par voie de conséquence des chefs de l'arrêt attaqué par le deuxième moyen de cassation qui sont

a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa première