ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 2 du Code de la circulation routière et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement retenu que n'était pas établie la réalité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Y..., avocat aux Conseils pour M. X... Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que le licenciement de M.

Sur les trois premiers moyens réunis : Vu les articles 3 et 4 de la convention de La Haye du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière, ensemble l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Didier Robert Georges Z..., demeurant ... de Rosières à Rosières Près Troyes (Aube), 13°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aube, dont le siège est à Troyes (Aube), 4, place Langevin

les observations de Me CELICE, de Me ODENT et de Me COUTARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - la société TRANSPORTS LA ROUTIERE

doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 44 du Code de la route ; Attendu que l'implantation du panneau B6 B4 a été rendue facultative par la Convention

Z..., demeurant à Arles ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

d'un accident de la circulation routière est la loi interne de l'Etat sur le territoire duquel l'accident est survenu. 6.

13 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné pour exercice d'une activité d'agent de voyages sans licence, et obstacles au contrôle des conditions de travail dans les transports routiers

branche, le troisième moyen de cassation, et le quatrième moyen de cassation : Attendu que, pour déclarer Mme H... coupable d'infraction à la réglementation relative à la transparence des vitres de véhicule

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

routière alors que M.

correctionnelle, en date du 3 septembre 1998, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a statué sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Christophe X..., de Mme Z..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Axa Assurances et de la société d'exploitation des Transports Calsat, les conclusions de M.

le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen

recevoir des pièces de monnaie nationales d'un type déterminé selon la valeur pour lesquelles elles ont cours ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le troisième moyen de cassation

ministère d'un avocat en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, ce mémoire, de plus tardif, ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, de Me COPPER-ROYER et de la société civile professionnelle ROUVIERE