AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 février 2005), que les

Mme B... avait grevé le fonds qu'elle leur avait vendu, d'une servitude de passage d'une canalisation d'évacuation d'eaux usées, au profit de celui contigu, des consorts F..., alors, selon le moyen, "

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 février 1990), que les époux Y..., se prévalant de la servitude

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

unique du pourvoi principal des notaires, le premier moyen du pourvoi principal du géomètre-expert et les moyens uniques des pourvois incidents de M. et Mme U... et du syndicat des copropriétaires, réunis

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

était l'acte constitutif de la servitude litigieuse, en a déduit à bon droit, sans dénaturation ni contradiction, que la servitude revendiquée par Mme U... était une servitude conventionnelle résultant

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 novembre 1999), que, suivant un acte notarié dressé par

1134 du Code civil ; 2 / que la création et l'existence d'une servitude suppose l'existence de deux fonds appartenant à des propriétaires différents ; que l'arrêt attaqué déclare que la servitude

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Sur le premier moyen du pourvoi n° V 18-18.260, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, de MM.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

de passage sur une parcelle AV 239 dont elle et la commune de Saint-Maurice-de-Lignon prétendaient être propriétaires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief

[L], l'a assigné en rétablissement de cette servitude et en paiement de dommages-intérêts. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.

: 1 / qu'aux termes de l'article 691 du Code civil, les servitudes continues non apparentes et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes ne peuvent s'établir que par titre ; que, pour

I... à l'encontre duquel aucun des moyens du pourvoi incident n'est dirigé; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 17 mars 1994), que la société civile

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que les motifs de l'arrêt étant réputés être établis par les magistrats