Il est donné acte à la Caisse de coordination aux assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé

Gérald F... lors de son arrestation en 2008, sous le diminutif « Jac » pouvant être les coordonnées du commanditaire du transport de cocaïne effectué à bord du J...

l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, sous l'accusation d'importation et d'exportation illicites, de tentative d'importation et d'exportation illicites, en bande organisée, et de transport

Laurent Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Colas Martinique , société

Faits et procédure 1. M.

de coordination des transports et contraires à la législation du travail, laissant supposer que des infractions plus graves concernant la gestion et l'administration de l'entreprise pourraient être commises

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

Faits et procédure 1.

Roger Y..., demeurant en cette qualité à Montgeron (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de M.

d'une entité économique ayant conservé son identité, lequel nécessite, outre la reprise d'une partie essentielle des effectifs en termes de nombre et de compétence, le transfert des moyens incorporels

voirie routière ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, R. 116-2, 6 , et R. 141-22 du Code de la voirie routière, L. 5212-1

X..., de Me Choucroy, avocat des sociétés TF 1 et TFO 1, les conclusions de M.

..., alias Georges X..., entendu au cours de gardes à vue, avait indiqué avoir, dans le département de la Martinique, 4 principaux " clients ", auxquels il avait vendu au total 7, 5 kg de krack, soit 1

d'activités de soutien et support, gérées par la société vers une de ses filiales et concernait 15 personnes ; que le recours à une expertise a été voté au niveau national par l'instance de coordination

1 du code de procédure pénale : M.

transports a informé M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2024) et les productions, M.

contre l'arrêt rendu le 17 mai 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Univar solutions, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]