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Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 Février 2005, qui, pour escroquerie, faux et usage, les a condamnés, chacun, à 5 mois d'emprisonnement avec

en responsabilité contractuelle exercée contre le vendeur pour manquement à son obligation de sécurité, laquelle consiste à ne livrer que des produits exempts de tout vice ou de tout défaut de fabrication

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le bailleur sans préjudice de son recours ou de celui de l'assureur contre le maître d'oeuvre et ses fournisseurs, dans l'hypothèse où les dommages causés par le matériel seraient dus à un vice de conception

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' il convient de rappeler que l'action exercée par les sociétés PLJN Développement SARL et Sub Déco SAS répond aux conditions classiques de l'action en responsabilité délictuelle

en responsabilité et en paiement de dommages-intérêts contre M.

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ETAIT L'ACTION CONTRACTUELLE DE L'ENTREPRISE C.M.F., ACQUEREUR DU MATERIAU, CONTRE LE FOURNISSEUR, CONFORMEMENT AUX ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, ET QUE, PAR SUITE, L'ACTION INTENTEE PAR CETTE

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de produits sanguins ne peut s'exonérer de sa responsabilité à l'égard de la victime que par la preuve d'un cas de force majeure ; que l'action récursoire d'un coobligé fautif contre le conducteur d'un

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