[E] [T], 4°/ à Mme [C] [G], épouse [T], tous deux domiciliés [Adresse 2], 5°/ à la société Maisons du Midi, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la Société

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Versailles, 5 février 1986) que Mme Malika X..., entrée au service de Mme Pierrette Y... comme employée de maison

"Mlle X... m'a chargé de répondre à votre lettre du 10 juillet ; si effectivement le mur de votre maison n'est pas mitoyen"... ; que, selon les dispositions de l'article 676 du Code civil, le propriétaire

Y... s'est opposé à cette demande en prétendant que la vente du jardin était subordonnée à la condition suspensive de la vente simultanée de la maison attenante, condition qui ne s'était pas réalisée ;

familiale sise à [Adresse 2] et adjugée à M.

involontaires poursuivis à l'encontre de Fernand B... ne sont pas réunis ; " aux motifs que Fernand B... a, devant les services de police, déclaré " j'organisais les chantiers de construction de maison

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 février 2000), que Mme X... a donné une maison

[Adresse 3], 2°/ à M.

3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], agissant en la personne de son liquidateur amiable, la société JPA Révision, Expertise comptable, Conseil, dont le siège est [Adresse 2]

Alvarez a adressé, le 18 juin 1994, soit 18 jours avant l'audience, une lettre au procureur général, lui précisant, d'une part, qu'il était détenu à la maison d'arrêt de la santé et, d'autre part, que

amoureuses du couple ; que Christian Y... et Myriam Z... ont produit aux gendarmes un ticket de supermarché découvert dans la boîte aux lettres de la maison le 26 décembre 1999 au matin ; qu'il a été

Ce mémoire déposé tardivement est irrecevable" (arrêt p. 3 6) ; "alors que Maître Veillet, avocat de Philippe Z..., est inscrit au barreau du Val de Marne et exerce à Maisons-Alfort ; que dès lors

[T] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur amiable de la société Agence [T] [M], 2°/ à M.

de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, au cours de l'audition du témoin Sabrina Y..., partie civile, le président a donné lecture des courriers de celle-ci adressés

X... fait grief au jugement d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, que le fait de disposer d'un bien immobilier dans une commune, d'établir son domicile dans la maison familiale sise dans ladite

[O] [S], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle assurance des commerçants

[Q] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 4], 4°/ au syndicat des copropriétaires Copropriété [Adresse 5], dont le siège est [Adresse

le délai légal l'appel qu'il avait interjeté à l'encontre de l'ordonnance de rejet de demande de mise en liberté du 10 décembre 2021 par courrier daté du 22 décembre 2021 et revêtu du cachet de la maison