secrètes, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la cour lors du délibéré" celle de "greffier : Jacqueline Rouault

jardinières installées sur la terrasse de la maison présentaient une dangerosité potentielle, ce qui démontrait que la victime ne pouvait ignorer le caractère dangereux du jeu auquel il participait en aidant

défense ; "en ce que la deuxième question a été libellée en ces termes : "L'accusé Hassein X... est-il coupable d'avoir à Avignon (Vaucluse), courant 1988 et 1989, commis le délit de proxénétisme en aidant

libellée : "A l'issue de l'entretien, il apparaît que Mme X... n'a pas fait preuve d'une grande activité afin de faciliter son reclassement professionnel..., de même elle n'a pas nié le fait qu'elle aidait

Le 18 novembre 2016, le président du conseil départemental du Val d'Oise (le département) lui a notifié le versement d'une certaine somme mensuelle en qualité d'aidant familial pour la période du 1er octobre

d'entraînement se déroulant en circuit fermé, a été heurté par une motocyclette conduite par M.Guittet, alors que, s'étant aperçu à la sortie d'un virage dangereux qu'un autre motard était en panne, il aidait

[M], armateur du bateau, et la société Roudaut Thierry, société ayant réalisé des soudures sur le bateau, ont été déclarés coupables de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois.

que les explications du prévenu concernant les raisons des accusations ne pouvaient être retenues ; que X... reconnaissait qu'il entretenait de bonnes relations avec l'enfant de sa concubine, qu'il aidait

lots de meubles que ceux-ci venaient de voler dans des résidences secondaires et qu'il était, lors des transactions à l'exception de deux, accompagné de son fils Hervé, brocanteur-antiquaire, qu'il aidait

qu'il avait également appliqué un critère expressément prévu par la convention collective, celui des charges familiales, en précisant que Mlle X... qui, en novembre 1989, venait de perdre sa mère et aidait

se trouver dans une des causes d'exonération prévues par les dispositions de l'article 7 du contrat type" ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'elle avait relevé que le préposé du transporteur, "en aidant

énoncent en l'espèce : "composition de la Cour lors du délibéré : président : Mme Boivin, conseiller : Mme Citray, conseiller : Mme Nivelle" et enchaînent immédiatement : "greffier : Jacqueline Rouault

dit qu'il y a des charges suffisantes contre Alim X..., Vedat X... et Abdulkadir X... de s'être rendus complices du crime d'assassinat sur la personne d'Abdulkader Y..., commis par Bunyamin X..., en l'aidant

Par lettre du 5 septembre 1995, The [S] [W] Group a autorisé la société HIE à lui payer les royalties annuelles avec un décalage de deux ans. 3.

. ; "aux motifs qu'en co-signant avec son frère les deux pièces énoncées plus haut, elle n'a pu ignorer qu'elle aidait ce dernier dans des faits qui préparaient et facilitaient l'abus de biens en procurant

X... faisant valoir que non seulement la victime aidait son mari dans l'exercice de sa profession mais encore qu'elle assurait la vie du ménage et que sa disparition l'avait obligé à la remplacer dans

Nir A..., de ce que la preuve n'était pas rapportée qu'il aidait sa mère, lors de son décès, les juges du fond, qui auraient dû se placer à la date de leur décision, pour rechercher si M.

contre l'insomnie, le zinc présenté comme aidant la production du sperme, le calcium présenté comme nécessaire durant la croissance et pendant la ménopause et le fer présenté comme essentiel lors de la

Rocha aidait à son déplacement lorsqu'une troisième voiture, conduite par Fabrice B..., a heurté le véhicule de Béatrice Y..., lequel, projeté sur Fernand X...

[Z] [G] [X], partie civile, du chef susvisé en raison des propos suivants publiés, le 6 janvier 2017, sur son compte [1], accessible à tous : « Relaxé alors qu'il aidait des migrants à passer la frontière