Jean-Louis F..., demeurant ..., 9 / de Mme Martine P..., épouse G..., demeurant ... Fédération, 75015 Paris, prise en sa qualité d'héritière de Jean P..., 10 / de M.

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 1995, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement et a prononcé

Stéphane H..., demeurant ..., 7 / de Mme Martine M..., demeurant ..., 8 / de M. Jérôme N..., demeurant ..., appartement 8, 79000 Niort, 9 / de M.

Henri XR..., 112 / de Mme Martine YY..., 113 / de Mme Denise YN..., 114 / de Mme Martine YO..., 115 / de Mme Fernande YV..., 116 / de M. Alain ZA..., 117 / de M.

Depuis le 12 mars de 2007, date de la dernière modification acceptée par lui de ses conditions d'accès au bloc opératoire, le Dr Alain X... disposait du mardi jusqu'à 16 heures avec dépassement possible

n'en était pas le rédacteur ; qu'Alain A... est décédé ; que la SA Bodard Construction reprochait également à Denis X... d'avoir produit une attestation de Christiane Z..., veuve d'Alain A..., datée

Alain BG..., demeurant ensemble ..., 188°/ de M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

; qu'à la suite de son intervention, tous deux et Casimir Y... avaient roulé au sol ; qu'Alain Z... avait reçu des coups lors d'une bagarre avec ce dernier, sa femme et son fils; que Philippe Y..

Alain A..., désigné délégué syndical commun, domicilié ..., 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain-Anne, dont le siège social est immeuble

Z... n'a jamais dit pendant le repas que son mari avait appelé pour dire qu'il allait se suicider, selon lui, personne n'a été au courant de la conversation téléphonique avec son mari, le seul moment où

s'avérer négatif ; que plusieurs relevés du compte chèque postal de la SARL du Marais au titre des mois de janvier, février et avril 1995, remis par Gilles Z... aux gendarmes enquêteurs, accréditent les

X... devant la cour d'assises de la MARTINIQUE, sous l'accusation de meurtre en récidive ; Vu la lettre du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2001 ; Vu la requête du

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Jean-Luc H..., demeurant ..., 7°/ Mme Marthe I..., demeurant ..., 8°/ Mme Pascale D..., demeurant ..., 9°/ M. J... Cale, demeurant ..., 10°/ M. Alain C..., demeurant ...

Alain-Pierre C..., demeurant Y..., Marigot, 97150 Saint-Martin, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre; LA COUR, composée

Le Marigot à Saint-Martin, de M. Dominique X..., Cul de Sac, lot 19, Z... Vernon à Saint-Martin, et de M.