CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Cassation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 353 F-D Pourvoi n° R 23-21.588

Jean P..., demeurant rue Droite à Martel (Lot), 2°/ de Mme Marie-Jeanne P..., épouse M..., demeurant ... à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), 3°/ de M. Louis E..., demeurant à Miers (Lot), 4°/ de M.

Martial XI..., demeurant ..., 38 / de M. Laurent XJ..., demeurant ..., 39 / de M. Mario XK... ZK..., demeurant ..., 40 / de M. ZP...

A..., avait approuvé l'idée et avait déclaré qu'il allait voir ce que l'on pouvait faire ; finalement, aucune mesure particulière de protection n'a été prise, en dépit de deux relances de l'inspecteur

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes K..., A... et P...

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Saretco, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés L'investisseur gestion et BTSG, et l'avis de M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 128 F-B Pourvoi n° H

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° G 22-

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 496 F-D Pourvoi n° Q 22-21.836

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° T 22-19.792

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1070 F-D Pourvoi

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 28 F-D Pourvoi n° J 22-18.726

[L], de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes [V] et [F] [L], et l'avis de M.

Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M.

[D], de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Pricewaterhousecoopers Audit, et l'avis de M.

Alain X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie GAN Incendie accidents, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.