Robert C..., demeurant ..., 9°/ de Mme Alexandra C..., demeurant ..., 10°/ de M. Pierre Z..., demeurant ..., 11°/ de Mlle Annie Q..., demeurant ..., 12°/ de M. XQ..., demeurant ...

par l'enquêtrice que par le médecin légiste, d'une trace sur sa poitrine s'apparentant bien à une trace de brûlure ; qu'elle s'était également confiée sur les faits un an auparavant à son petit ami Alexandre

Sémériva, Cayrol, Mmes Champalaune, Daubigney, Sudre, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rolland, demeurant "Les Hameaux d'Arvel", Tujac à Brive (Corrèze), 13°/ de M. et Mme Alexandre M..., demeurant Perpezac-le-Blanc à Ayen (Corrèze), 14°/ de M. et Mme Claude M..., demeurant Perpezac-le-Blanc

. ; que le 1er décembre 2011, malgré l'assignation à bref délai en date du 25 novembre 2011, l'huissier instrumentaire a procédé à l'enlèvement de tout le mobilier saisi ; que cependant, il résulte des

Alexandre Y..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Francine Z..., épouse Y..., domiciliée [...]

X... et d'Alejandro B... X... , ayants droit d'Q... X... Y..., 4°/ à M. Alejandro B..., domicilié [...] (Espagne), pris en qualité de représentant légal de C... B... X... et d'Alejandro B...

cette dernière société, qui n'avait pas d'autre activité, se bornait, moyennant rétribution, à prêter de la main-d'oeuvre dans des conditions d portant préjudice aux salariés qu'elle engageait pour une brève

Alexandre B... ou M.

Alain, Gustave Alexandre, demeurant 14, rue de Schoden, 89530 Saint-Bris-le-Vineux, 96 / de M.

Alexandre Y..., domiciliés [...]                                                 , 7°/ à M.

à dessein ventilé les fonds sur les comptes bancaires de plusieurs structures afin d'éviter des transferts d'argent trop importants à l'étranger qui n'auraient pas manqué d'attirer l'attention ; que bras

Manet, 77680 Roissy-en-Brie, 70 / Mme Anna S... épouse YJ..., demeurant ..., 71 / Mme Nelly ZQ..., demeurant ..., 72 / Mme Rita ZK..., demeurant ..., 73 / Mme Béatrice ZI..., demeurant ...,

Entre 5 heures et 7 heures bien souvent quand il vient à mon poste il passe près de moi en me frôlant, en me touchant le bras, j'ai modifié ma position et je contestais.

Alexandre Y..., domicilié [...] , 5°/ M.

André XX..., demeurant appartement 238, "Le Poitrineau", 49400 Saint-Hilaire Saint-Florent, 28°/ de Mme YS..., Alexandra S... épouse de M. YK...

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. et Mme X..., de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Grenoble ; Condamne Mme X... agissant tant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son fils mineur Alexandre