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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6137221ecd580146773fa622
15 mars 1994
15 mars 1994
Alexandre Y..., demeurant ... (17ème), 4 / M. Alexandre Saal, gérant de la SARL Salsion, dont le siège est ... (1er), 5 / M.
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613726aacd58014677427899
5 décembre 2006
5 décembre 2006
un temps très proche de l'action, dans un véhicule dont la marque, le type, la couleur et le numéro d'immatriculation avaient été repérés et signalés à deux reprises par Ludovic Z... et les témoins Alexandre
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01814
31 octobre 2013
31 octobre 2013
instance de Basse-Terre du 8 février 2008, il est prouvé que la SARL LE PHOCEEN a dissimulé les heures de travail accomplies par Madame Alexandra X... au cours des années 2006 et 2007 au-delà de celles
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60794c149ba5988459c449a6
8 décembre 1981
8 décembre 1981
ALEXANDRE, QUE MME C..., AYANT VOULU REPRENDRE LA GARDE EFFECTIVE DE SA FILLE, S'EST HEURTEE A L'OPPOSITION DE SES PARENTS, LESQUELS, PAR REQUETE DU 23 MARS 1979, PRESENTEE AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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60794bff9ba5988459c4469d
3 février 1981
3 février 1981
QU'ELLE A SEULE RECONNU; QU'ELLE EST DECEDEE ACCIDENTELLEMENT LE 11 FEVRIER 1971; QUE LE JEUNE ALEXANDRE A ETE PRIS EN CHARGE PAR LOUIS A , SON GRAND-PERE; QUE CELUI-CI, AUTORISE PAR UNE DELIBERATION
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6137268bcd58014677426697
24 juillet 2002
24 juillet 2002
devant la Cour ; que l'indication opératoire n'est pas donnée comme urgente et ses avocats ont précisé qu'ils n'insistaient pas sur ce point ; que du certificat de Mme Y..., il résulte que Raphaël et Alexandre
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ECLI:FR:CCASS:2008:C101028
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Alexandre Z... de A... font grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance d'Angers, 24 août 2006) d'avoir ainsi statué ; Attendu d'abord, que Mme Y... n'est pas recevable à contester
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6079b2019ba5988459c550ac
21 janvier 1972
21 janvier 1972
HORAIRE RECU PAR ALEXANDRE X...
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60794ca19ba5988459c46393
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Renciot ; que Mme Alexandre a assigné les époux Garaud-Réguillet, M. X... et M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687
20 juin 2018
20 juin 2018
Alessandro D... agissait en fait pour le compte de M. Giorgio X..., antiquaire à [...] (Italie), et de l'associé de ce dernier M. Giulio E..., antiquaire près de [...]
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01955
25 septembre 2012
25 septembre 2012
X... lors de la réunion du 3 décembre 2009 ; qu'il indique qu'Alexandre X... l'a interpellé en criant et lui a dit : « ça commence très fort, vous commencez très fort » ; qu'Alexandre X... ne dément pas
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6137257fcd5801467741e47c
15 février 1996
15 février 1996
ensemble défaut de motifs et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Jacques B... des fins de la poursuite pour complicité de faux ; "aux motifs que les prévenus Jean Alexandre
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60794bbf9ba5988459c43dc6
26 avril 1978
26 avril 1978
A REMIS, LE 2 JUIN 1966, A ALEXANDRE, NOTAIRE, UNE SOMME DE 20.000 FRANCS, AINSI QU'UNE PROCURATION SIGNEE EN BLANC EN VUE DU PLACEMENT DE LADITE SOMME ; QUE, PAR ACTE D'ALEXANDRE, EN DATE DU 2 AOUT
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60794c839ba5988459c45c71
24 mars 1993
24 mars 1993
Attendu que Marie X... est décédée le 20 novembre 1977, laissant son fils, Alexandre, en qualité de légataire universel, et son petit-fils, Jean-Patrice, venant à la succession par représentation de son
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00052
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Alexandra : les objets trouvés à son domicile ne correspondant pas à son train de vie et à ses ressources les écoutes téléphoniques, les recherches bancaires, ses déclarations ; - Concernant M. V...
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6079a8e89ba5988459c4f2d5
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Alexandre, et tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 24 novembre 2003, qui, pour incendie involontaire, l'a condamné à 900 euros d'amende avec sursis
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ECLI:FR:CCASS:2010:CR00169
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2009, qui, pour dégradation involontaire par explosion ou incendie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100285
9 mars 2011
9 mars 2011
, adressent le 17 juillet 2009 un courrier à M. le Procureur près le Tribunal de grande instance de GRENOBLE pour signaler les manoeuvres de Sophie C...
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01324
10 juillet 2013
10 juillet 2013
tour des élections devaient parvenir à la société LE GRAND CERCLE 95 avant le 24 mai 2011, le vote étant fixé au 31 mai 2011 ; que Monsieur Alexandre X... ne pouvait ignorer cette date qui s'impose à
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ECLI:FR:CCASS:2020:CO10038
5 février 2020
5 février 2020
Q..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alexandre III, défenderesses à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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