rendu le 24 juin 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Fountaine Pajot, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Allianz

Allianz Nederland NV prise en sa succursale néerlandaise, 7°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en sa qualité d'assureur de la société JD énergies,

La société Allianz IARD a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GROUPE ALLIANCE

B à Bastia (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Alliance, dont le siège est ...

[I] [K] et Mme [B] [Z], épouse [K], ainsi que leur assureur de responsabilité civile, la société Allianz IARD.

F... et la société Allianz IARD à payer à la société Immobilière de l'Aubradou la somme de 125.334 € TTC au titre de son préjudice matériel ; AUX MOTIFS QUE la société Allianz soutient que l'action de

S'agissant de la société Allianz : la prescription était acquise la concernant le 8 décembre 2007.

Les risques de dommages et pertes des marchandises en cours de transport étaient assurés par la société Allianz Global Corporate & Specialty France, aux droits de laquelle est venue la société Allianz

La société Altia Beaucourt avait conclu, le 8 septembre 2009, avec la société Natixis Factor un contrat d'affacturage en vertu duquel les factures émises par la société Altia Beaucourt étaient cédées à

La société Allianz IARD a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Adresse 4], a formé le pourvoi n° Q 22-16.431 contre l'arrêt n° RG : 19/15575 rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Allianz

l'appel de la société Allianz et l'appel incident de la société Prudence. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2023), la société 3F Techs (la société 3F), agent commercial, a assigné la société Electro Aço Altona (la société Altona), son mandant, en résiliation judiciaire

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz

en exercice domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1987 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de : 1°) la société anonyme ALLIANZ

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société ABC entretien Réunion, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Alliance MJ, ès